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EHPAD LES TROIS CLOCHERS — GETIGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TROIS CLOCHERS (GETIGNE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES TROIS CLOCHERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440007318 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DE LA CHESNAIE, 44190 GETIGNE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 13 septembre 1977 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
améliorer le niveau atteint mais selon moi cela ne doit pas faire l’objet d’une recommandation". Il est pris acte des éléments complémentaires apportés. Néanmoins, le référentiel de contrôle considère que l'objectif est atteint lorsqu'environ 80% des professionnels sont formés sur les 3 dernières années, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (21 agents) . Il est proposé donc de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun document transmis. Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5 · R3110-9 CASF · L311-3-7
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 GETIGNE EHPAD Les Trois Clochers lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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