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EHPAD et établissements inspectés à RENNES (35)
18 établissements de RENNES ont un rapport d'inspection publié, 43 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
LES JARDINS D'HERMINE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- ne se justifie plus. S’agissant des prescriptions 1, 2, 3, 4 et 5, je prends acte des informations et échéances relatives aux travaux qui permettront de remédier aux dysfonctionnements constatés concernant le projet d’établissement, le fonctionnement du…
- Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.…
- Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Décision instituant le CVS…
EDILYS RENNES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- ). Je mesure les efforts engagés pour la recherche de temps médical complémentaire et je vous engage à persévérer dans cette recherche. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci -joint, afin de vous amener à corriger les…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R31137 du CASF) 3 mois Règlement de…
LES MAISONS DE LA TOUCHE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D3115 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…
RESIDENCE SAINT HELIER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- , 06 et 07 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement (article R311-33 du CASF) et les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles (article R311-35 du CASF), le soumettre aux instances représentatives du personnel et…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
EHPAD CHRU HOTEL DIEU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Justifier de la présence d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 6 mois Document attestant de la présence d’un médecin…
- 1 - Gouvernance — Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 12 mois Règlement de…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet…
EHPAD DE CLEUNAY RENNES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- (Remarques n° 7 et N°8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de…
- Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article s D311-5 et D311-16 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS. Ressources…
- (Ecart n° ) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d’établissement…
RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin…
- Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311 -4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS…
- Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevé de conclusion du conseil de la vie sociale.…
RESIDENCE SAINT CYR
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1-Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Avenant au…
- 1-Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de…
EHPAD DES CHAMPS MANCEAUX
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- (Remarques n° 6 et n° 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes…
- Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gestion des…
EHPAD GAETAN HERVE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Mettre en conformité le fonctionnement du Conseil de vie sociale en respectant les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD LA MAISON DES ATELIERS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- et remarque n°14 - Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, à l’embauche puis de manière régulière, dans le respect de la réglementation ; - Et assurer une…
- et remarque n°9 - Actualiser et compléter le règlement de fonctionnement ; le faire valider par l’organisme gestionnaire ; - Favoriser son appropriation par les personnels. Article L311-7 du CASF Article R 311-33 du CASF Article R 311-35 du CASF Article R311-…
EHPAD LEON GRIMAULT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- 2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit et Diplôme des…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD LUCIEN SCHROEDER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de…
RESIDENCE LE CLOS SAINT MARTIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Republication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 350008827_ASSOCIATION LE CLOS SAINT…
- 1 - Gouvernance — Actualiser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD RAYMOND THOMAS RENNES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD RESIDENCE LE GAST
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
MAISON DE RETRAITE LES ROSERAIES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
MAISON SAINT FRANCOIS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
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