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RESIDENCE DE ROQUILIEU — PLAINTEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE ROQUILIEU (PLAINTEL) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE ROQUILIEU
Numéro FINESS	220013395
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	268 R DE BEL AIR, 22940 PLAINTEL
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	21 décembre 1990

Ce qui a été constaté — 4 constats

Circuit du médicamentPersonnel et encadrementAutres constats

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre activement la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-156 Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste).

Fondement : D312-156 CASF · D312-156

Ce qui est prescrit : Poursuivre activement la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-156 Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). Délai : Immédiatement.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - Supprimant la possibilité de préparation des médicaments sous forme buvable par du personnel non autorisé ; - Supprimant le stock non autorisé de médicaments ; - Supprimant les médicaments périmés. Code de la santé publique (CSP) : articles R4312-38, R4235-48, R4311-7 et R5126-108 Délai d’un mois Descriptif des mesures prises.

Fondement : R4312-38 · R4235-48 · R4311-7 · R5126-108

Ce qui est prescrit : Améliorer le circuit du médicament en : - Supprimant la possibilité de préparation des médicaments sous forme buvable par du personnel non autorisé ; - Supprimant le stock non autorisé de médicaments ; - Supprimant les médicaments périmés. Code de la santé publique (CSP) : articles R4312-38, R4235-48, R4311-7 et R5126-108 Délai d’un mois Descriptif des mesures prises.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : Code de la santé publique (CSP) : - Supprimant le stock non autorisé de | article R5126-108 médicaments. Délai de 15 | Descriptif des mesures prises. jours. F

Fondement : R5126-108

Ce qui est prescrit : Améliorer le circuit du médicament en : Code de la santé publique (CSP) : - Supprimant le stock non autorisé de | article R5126-108 médicaments. Délai de 15 | Descriptif des mesures prises. jours. F

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser en permanence l’accès au local de soins. Code de l’action sociale et des familles CASF : article L311-3 Immédiatement Descriptif des mesures prises.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Sécuriser en permanence l’accès au local de soins. Code de l’action sociale et des familles CASF : article L311-3 Immédiatement Descriptif des mesures prises. Délai : Immédiatement.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLAINTEL_Residence-Roquilieu	Document	ARS Bretagne	PDF
PLAINTEL_Residence-Roquilieu_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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