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RESIDENCE SAINT MAURICE — GUIDEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE SAINT MAURICE (GUIDEL) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE SAINT MAURICE
Numéro FINESS	560012247
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	KERLAÏTA, 56520 GUIDEL
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 septembre 1994

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Etablir une liste nominative par collège, l’actualiser en continu, et la communiquer au sein de l’EHPAD et auprès des familles et résidents. (article D311-5 et suivants du CASF) 3 mois Liste de composition nominative du CVS

Fondement : D311-5

Ce qui est prescrit : Etablir une liste nominative par collège, l’actualiser en continu, et la communiquer au sein de l’EHPAD et auprès des familles et résidents. (article D311-5 et suivants du CASF) 3 mois Liste de composition nominative du CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (trois réunions par an minimum). 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (trois réunions par an minimum). 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement au x représentants du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement au x représentants du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GUIDEL_Residence-St-Maurice	Document	ARS Bretagne	PDF
GUIDEL_Residence-St-Maurice_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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