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EHPAD VILLA BEAUSOLEIL LOISY — LOISY SUR MARNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VILLA BEAUSOLEIL LOISY (LOISY SUR MARNE) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD VILLA BEAUSOLEIL LOISY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 510018278 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 24 CHE DES VIGNES LIEU-DIT LA FOSSE AUX LOUPS, 51300 LOISY SUR MARNE |
| Département | MARNE (51) |
| Date d'ouverture | 15 février 2011 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Droits des résidents
préciser à quelle date il a été soumis à consultation du CVS, afin de permettre sa révision périodique prévue par les textes et le communiquer à l’ARS.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Autres constats
Informer l’ARS des mesures mises en œuvre.
Fondement : D.312-157 CASF
Mesure corrective — Autres constats
transmettre à l’ARS l’attestation d’inscription correspondante.
Fondement : L.314
Mesure corrective — Autres constats
proposer à la signature des intervenants libéraux concernés.
Fondement : D.312 · L.5126
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 51_DF_CSP_LOISY-SUR-MARNE_Ehpad_Villa_Beausoleil | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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