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EHPAD VIGNY MUSSET — GRENOBLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VIGNY MUSSET (GRENOBLE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD VIGNY MUSSET
Numéro FINESS	380005579
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	31 R ALFRED DE VIGNY, 38100 GRENOBLE
Département	ISERE (38)
Date d'ouverture	1 novembre 2009

Ce qui a été constaté — 5 constats

Gouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

L'importance du nombre de postes vacants, en particulier concernant le soin, ne permet pas de garantir la continuité et la sécurité des soins conformément à l'article L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (IDE et AS/AMP/AES) afin de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité et la sécurité de la prise en charge conformément à l'article L311-3 CASF. Postes vacants Planning postes vacants Mes excuses sur le manque d'information. Tous nos postes vacants sont occupés par du personnel en CDD ou intérim, ce qui ne pose pas la question de la continuité de soins. Vous identifierez par des flèches les personnes positionnées sur les PV. Ci-joint le planning de juin pour exemple. Les éléments complémentaires sont pris en compte. La prescription n°1 est levée. 1.3 Le directeur / la directrice dispose-t-il/elle du niveau requis de qualification ? Joindr

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de délégation portant sur la conduite et la mise en œuvre du projet d'établissement, le document unique de délégation contrevient à l'article D312-176-5 CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Ajouter les items relatifs à la conduite et la mise en œuvre du projet d'établissement au document unique de délégation de la directrice de la résidence Vigny Musset, conformément à l'article D312-176-5 CASF. DUD Délégation DG Délégation directeur de pôle Le DUD précise en détail les missions et délégations du directeur, figure notamment le projet d'établissement Effectivement, au regard de l'ensemble des documents transmis, le directeur d'établissement Participe / Collabore et Réalise et applique le projet d'établissement. Par conséquent, la prescription n°2 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de règlement de fonctionnement remis à jour et validé par les instances représentatives de l'établissement, la Résidence Vigny Musset contrevient aux articles R311-33 CASF et suivants.

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un règlement de fonctionnement conformément aux articles R31133 CASF et suivants et le transmettre. Je m'engage à la rédaction d'un nouveau règlement de fonctionnement à l'horizon septembre 2023. Il sera présenté pour consultation au CVS le 23/10. Votre engagement est pris en compte. Dans l'attente de sa rédaction, la

Écart 4 — Organisation des soins

En l'absence de commission de coordination gériatrique, la résidence Vigny Musset contrevient à l'article D 312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D 312-158 alinéa 3. Invitation à la commission gériatrique L'invitation pour la commission gériatrique a été faite et communiquée le 22 juin. Le CVS a été convié et une représentante famille ainsi que une élue salariée seront présentes (information du 27/06) Il est noté que la commission de coordination gériatrique aura lieu le 22 septembre 2023. Contrairement à ce qui est noté dans la convocation, la commission gériatrique doit se réunir au moins une fois dans l'année et non deux fois. Compte tenu de la convocation aux membres de la commission gériatrique, la

Écart 5 — Droits des résidents

En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, la résidence Vigny Musset contrevient à l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-16 CASF et transmmetre le PV de CVS du 16 février 2022. CR CVS 16 02 2022 CR CVS 26 06 2023 Mes excuses pour la confusion de l'envoi de la convocation au lieu du PV. Nous avons bien réalisé 3 CVS en 2022 et sommes à 2 CVS en 2023 (je vous joins le PV du 26/06) Dont acte. La prescription n°5 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? OUI La Résidence Vigny Musset dispose de 15 lits UVP parmi le 80 lits d'hébergement permanent, conformément à l'arrêté d'autorisation conjoint n°2023-14-0052 et n°2023-167

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
38_2023_CSP_EHPAD VIGNY MUSSET	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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