EHPAD LES MARAICHERS — LE MANS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sensibiliser le personnel à l’obligation de fermeture des locaux de stockage ou de produits à risques. Veiller à l’utilisation effective de ces dispositions par le personnel. 1 Dès réception du présent rapport 4. Au niveau des lavabos de l'Unité de Soins Adaptés (USA),.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents afin de prévenir les risques de brûlures. 1 6 mois 5. Améliorer la signalétique interne dans le hall d'accueil. 2 1 an 6. Désencombrer et utiliser la salle Snoezelen. 2 1 an 7. Transmettre une copie des levées de réserve par la commission de sécurité. 2 Demande.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Améliorer le système d’ouverture des portes de chambres de l’USA (bracelet...) et/ou envisager l'installation d'un autre dispositif. 2 1 an 'Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M2022_0014_lnspection de l’EHPAD Les Maraîchers Le Mans (ORPEA) - juin 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre une politique d’admission privilégiant l’accueil des personnes les plus dépendantes, en limitant l’accueil des personnes en GIR 5-6 (proportion régionale recommandée : 6 % de résidents en GIR 5-6). 2 6 mois 13. Finaliser le projet d’établissement en y intégrant un volet spécifique à l’USA. 2 6 mois 14. Promouvoir dans le projet d’animation spécifique à l'USA des actions relatives aux thérapies non médicamenteuses. 2 6 mois 15.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le PACQ avec les actions identifiées dans les différents outils de l'établissement (projet d’établissement, DARI, DUERP, plan bleu). 2 1 an 16. Veiller à l'appropriation effective des protocoles et des procédures par le personnel. 2 1 an 17.

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’une organisation permettant d’avoir la contribution des équipes de nuit au fonctionnement et à la participation des réunions pluridisciplinaires et de service. 2 6 mois 18.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Elaborer une procédure spécifique relative à l’enregistrement et au traitement des réclamations orales et écrites. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leurs sont apportées. 1 6 mois 19. Mettre en place un dispositif opérationnel de signalement des évènements indésirables. 1 6 mois 20.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller à une appropriation du protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance par l’ensemble des agents. 1 1 an 21. Faciliter la mise en place d’un dialogue social de proximité avec les instances représentatives du personnel. 2 6 mois 22.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Développer le contenu du rapport annuel d’activité (typologie de la population accueillie, données et indicateurs sociaux, état d’avancement de la démarche qualité - art. D 312-203 §1 du CAS F). 2 1 an 23. Inscrire dans les actions de formation prioritaires le circuit du médicament et la prévention de la dépression. 1 6 mois 24. S’assurer que le plan de formation prévisionnel soit mis en œuvre. 2 1 an 25. Doter l’USA d’agents ayant la qualification d’ASG. 2 6 mois 26.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux et notamment à la traçabilité des observations médicales des médecins traitants (article D 312-158 du CASF). 2 6 mois 42.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser la coordination et la sensibilisation des professionnels de santé libéraux et salariés aux recofnmandations de bonnes pratiques gériatriques. (Art D312- 158 du CASF) 2 1 an 43. Mettre en place une commission de coordination gériatrique (article D 312-158 du CASF). 2 1 an 44.

Fondement : D312 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser un partenariat avec la filière gériatrique de proximité pour améliorer la prise en charge, le suivi, l’adaptation thérapeutique des résidents présentant des démences / troubles du comportement. 2 1 an 51.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser une convention avec les officines dans le cadre de la Préparation des Doses à Administrer (PDA), en vue de sécuriser la préparation, la distribution et l’administration des médicaments aux résidents. 1 6 mois 52.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Compléter et adapter les procédures, afin que soit mentionnée l'obligation de signalement externe aux autorités administratives (ARS, CD) et/ou aux autorités judiciaires (ex : maltraitances, suicides, agressions physiques majeures...), sans délai et par les professionnels concernés. 2 6 mois 53. Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales sur un support intermédiaire. 1 Dès réception du présent rapport 54.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller aux bonnes pratiques de prescription médicale concernant les médicaments dont l’administration est assimilée à un acte de la vie courante (Art 313-26 du CASF) 1 6 mois ARS Pays de la Loire IVI2022_0014Jnspection de l'EHPAD Les Maraîchers Le Mans (ORPEA)- juin 2022- rapport final.