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EHPAD DU CH DE MOULINS-YZEURE — MOULINS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CH DE MOULINS-YZEURE (MOULINS) : 37 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU CH DE MOULINS-YZEURE
Numéro FINESS	030783880
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 AV DU GENERAL DE GAULLE, 03006 MOULINS
Département	ALLIER (03)
Date d'ouverture	15 juillet 1985

Ce qui a été constaté — 37 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeLocaux et bâtimentSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les efforts entrepris en matière de formation qualifiante et d'attractivité de l'EHPAD/USLD,.

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Mesure corrective — Autres constats

Préciser l'organisation définie en matière de communication interne : typologie des réunions, participants, objet, animateur et périodicité,.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des projets d'établissements EHPAD /.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer le pilotage en terme de gestion des ressources humaines, notamment :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter des personnels à la qualification correspondant à la réglementation en s’assurant de l'aptitude des salariés à exercer au sein de.

Fondement : L.312-1-1 · L.133-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les missions et responsabilités de chaque professionnel au travers de fiches de poste détaillées et personnalisées et de fiches de tâches claires, comme repères structurant à l'exercice de leurs métiers, EG -E7.

Fondement : R19 · R20

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer une analyse des taux d'absentéisme et.

Fondement : R21

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le plan de formation avec les . ; — | R24-R40 2 mois | formations réglementaires et formations adaptés.

Fondement : R24 · R40 · R42

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de supervision ou d'analyse des pratiques,.

Fondement : R25

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une politique d'accueil des nouveaux arrivants et accompagner et sécuriser | la prise de poste de l'ensemble des agents {y compris les CDD et intérimaires),.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à transmettre les plannings des agents dans les délais règlementaires (décret 2002-9 du 4 janvier 2002). 7 FRERE.

Fondement : R21 · R24 · R42 · R19

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation garantissant la continuité des soins et des prises en charge, notamment : La.

Fondement : R26 · R29

Délai prescrit : immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la continuité de la prise en charge | Eg.r9 hôtelière par du personnel hôtelier (ASH et MM) | R28.

Fondement : R28 · R30 · R31

Délai prescrit : 2mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser les plannings de manière à assurer la sécurité et la continuité des soins et des prises en charge en affectant des professionnels qualifiés et aptes à exercer en nombre suffisant,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre fin à la pratique d’autogestion par les ASJFFAS des Tilleuls de leur répartition par secteur,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une conduite à tenir en fonctionnement dégradé en cas d'effectifs inférieurs à l’attendu. RM2-R22.

Fondement : R22 · R27 · R23 · R26

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Prévoir un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation,.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer des protocoles de soins, prévoir leur diffusion et leur appropriation pour encadrer la distribution et l’aide à la prise des médicaments, leur traçabilité et l'évaluation par les IDE du bon | déroulement de ces actes. (art. R.4311-4 et R.4311-5 du CSP et L.313-26 du CASF), entre les équipes et les professionnels,.

Fondement : R.4311-4 · R.4311-5 CSP · L.313-26 CASF · R43

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter la tenue de temps de réunion soignante pluridisciplinaire réguliers,.

Fondement : R44

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Élaborer des protocoles pour la prise en charge.

Fondement : R42 · R45 · R46 · R44

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la culture de prévention des risques en s'assurant de la bonne appropriation des mesures par les personnels, notamment : - Promouvoir auprès des équipes la politique mise en œuvre en matière de promotion de la bientraitance et lutte contre la maltraitance et les obligations légales en matière de signalement de violence et de maltraitance de manière à garantir leur appropriation par tous, - S'assurer de là connaissance et de la possibilité d'accès de tous les agents aux modalités de . signalement (informatique ou manuscrit) et.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

prévoir un retour systématique aux salariés sur les suites données aux signalements,.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Prévoir une analyse et réflexion collective à distance des évènements maltraitance signalés dans le cadre d'une démarche globale de prévention et aborder périodiquement le sujet maltraitance au CVS. Agence Ré, Inspectiol.

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

compléter afin d'intégrer l’organisation du traitement des faits de maltraitance mise en place (analyse à distance des faits notamment) en référence aux RBPP de la HAS. | HN est noté l'absence de réponse relative à la recommandation d'aborder | périodiquement le sujet de la maltraitance en CVS. Conclusion: La.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer un PAP pour chaque résident comprenant un projet de soin et un projet de vie conformément à la réglementation en} vigueur (art. L.311-3 et D.312-155-0 du CASF) et aux RBPP de la HAS/ANESM, 6 !.

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser une procédure d'élaboration et de suivi des PAP et prévoir un temps dédié d'échanges pluridisciplinaire régulier. dans le respect de notamment : la réglementation et |.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Compléter le règlement de fonctionnement (art.R311-35 du CASF),.

Fondement : R311-35 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser le RI du CVS et organiser le ! fonctionnement du CVS conformément à la nouvelle réglementation en vigueur (décret 25 avril 2022). 7 Inspec: .Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Départemental de l'Allier Age ê EA de MOUINS-Yzeure- 27, Et j.

Fondement : R33 · R34 · R32

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer une procédure d'élaboration et de réévaluation/suivi des PAP d'ici la fin de l'année 2023,.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mener une réflexion sur le support dossier pour la traçabilité du PAP,.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Poursuivre et finaliser l'élaboration des PAP d'ici fin 2023.

Fondement : D311-5 · D311-13 CASF · D311-17 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

structurer la communication interne, notamment . | L Asseoir le positionnement de la directrice déléguée EHPAD/USLD et formaliser une fiche de poste en cohérence avec les missions qui [ui sont dévolues,.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir des réunions d'encadrement régulières associant cadres de santé et direction, |- Mettre en place un dispositif d'échanges |internes pluridisciplinaires régulier afin de favoriser la circulation de l'information, le travail collaboratif et la cohésion d'équipe et formaliser systématiquement des comptes rendus ou relevés de conclusion diffusés aux équipes. L.

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place une signalétique extérieur . propre à EHPAD et une signalétique ss 3 mois appropriée à l'entrée des unités Tilleuls 1 et 2, - Aménager et décorer le RDC du bâtiment les.

Fondement : R12 · R13

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les accès extérieurs des bâtiments et R14-R15 | Immédiat les entrées/sorties de l'EHPAD (Cèdres et | Tilleuls), | | RI6 | :.

Fondement : R14 · R15

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Garantir la visibilité et l'accessibilité des | extincteurs à l'entrée des Tilleuls 1 et 2.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
03_2022_EHPADCHMOULINSYZEURE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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