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EHPAD REVENAZ — LA GUERCHE SUR L AUBOIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD REVENAZ (LA GUERCHE SUR L AUBOIS) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD REVENAZ |
|---|---|
| Numéro FINESS | 180000127 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 BD REVENAZ, 18150 LA GUERCHE SUR L AUBOIS |
| Département | CHER (18) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Gouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitancePersonnel et encadrementOrganisation des soins
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un projet d'établissement en cours de validité x.
Fondement : L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un règlement de fonctionnement en cours de 15 validité et comportant une partie relative aux droits de la x.
Fondement : L311-7 CASF · R311-33 · R311-37 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Disposer d’une procédure de signalement des événements.
Fondement : L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8 · R.331-9 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Formaliser une charte de bientraitance spécifique à : A 1.11 l'établissement contre la maltraitance - Décembre 2008 Guide HAS-REQUA "Les principes de bientraitance : déclinaison d’une charte" - Octobre 2012 1.12 Disposer d’un plan bleu révisé annuellement [ | [xl].
Fondement : R311-38-1 CASF · D312-155-0-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Organisation des soins
Disposer d’un livret d'accueil des résidents, incluant le ENS ÿ : règlement de fonctionnement 35 Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans i son projet d'accompagnement personnalisé 3.7 Élaborer un programme d’animation spécifique au PASA.
Fondement : D312-155-0 · L311-4 CASF · D312-155-0-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 18_LA GUERCHE-SUR-L-AUBOIS_EHPAD_Revenaz_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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