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EHPAD SAINTE GERMAINE — VALENCE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE GERMAINE (VALENCE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SAINTE GERMAINE
Numéro FINESS	260005525
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	26 R CHRISTOPHE COLOMB, 26000 VALENCE
Département	DROME (26)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Personnel et encadrement

en l'absence du MEDEC, d'IDE, d'AS, de l'ergothérapeute, l'établissement n'atteste pas que la prise en charge des résidents est pluridisciplinaire et individuelle contrairement à ce qui est prévu à l'article D312-155-0 du CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : procéder au recrutement d’AS-AMP diplômés /IDE / d'un MEDEC et d'un ergothérapeute afin d’assurer une prise en charge de qualité et sécurisée des usagers en vertu de l'article D312-155-0 du CASF. Captures écran des offres pôle emploi. Nous rencontrons des difficultés de recrutement et nous manquons de candidatures. Pour palier à cette situation, nous avons diffusé des annonces de recrutement en externe via le site de pôle emploi ainsi qu'en interne via les annonces Groupe SOS Il est pris bonne note des efforts de recherche de personnels entrepris par l'établissement pour conforter son effectif soignant. L’engagement de l'établissement dans le programme d’accompagnement ARS OPCO santé sur l’a

Écart 2 — Organisation des soins

en l'absence de médecin coordonnateur, l'établissement contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : doter l'établissement d'un médecin coordonnateur, comme exigé par l'article D312-156 du CASF. Captures écran des offres d'emploi. Une annonce est diffusée sur le site pôle emploi ainsi qu'une annonce interne au Groupe SOS. L'établissement confirme qu'il est en recherche active de MEDCO. La prescription 2 est maintenue dans l'attente du recrutement effectif d'un MEDCO. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs NC 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PV Oui L'établissement déclare que la commission de coordination gériatrique n'est pas réa

Écart 3 — Organisation des soins

en l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : mettre en place la commission de coordination de soins gériatriques en vertu de l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Sans médecin coordonnateur, nous ne sommes pas en capacité d'animer une commission de soins gériatrique. Dès que nous aurons recruté un médecin coordonnateur, une commission sera organisée. I est vrai que l'une des missions du MEDCO est d'organiser la commission de coordination gériatrique, la piloter et l'animer. Pour autant, il est rappelé que l'objectif de cette commission est d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement, et qu'elle peut donc être valablement organisée avec le concours du Directeur et de l'IDEC,

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
26_2023_CSP_EHPADSAINTEGERMAINE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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