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DIME LA CLARTE — QUIMPER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à DIME LA CLARTE (QUIMPER) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LA CLARTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290000439 |
| Catégorie | Institut Médico-Educatif (I.M.E.) |
| Adresse | 23 ALL LOUIS BOUGUENNEC PRAT AR ROUZ, 29000 QUIMPER |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1967 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Gouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
, Recommandations 1 et 3), - au projet d’établissement (Prescriptions 2 et 3, Recommandation 2), - aux formations relatives à la maltraitance et à la vie affective relationnelle et sexuelle (VARS), (
Mesure corrective — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision de composition du CVS
Fondement : D311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 · R311-37 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
2 -Ressources Humaines — Rechercher la mise en place d ’une organisation permettant l'intervention d'un psychiatre dans le respect de la réglementation (article D312-21 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat de travail, publication de poste, convention(s) avec un professionnel libéral…
Fondement : D312-21 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
), - à la procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles, (Recommandation 4), Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. 02/10/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exer cer vos droits Informatique e
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
2 -Ressources Humaines — Rechercher des accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 12 mois Le cas échéant, convention de partenariats
Fondement : D312-23 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| QUIMPER_DIME-La-Clarte_2024 | Document | ARS Bretagne | |
| QUIMPER_DIME-La-Clarte_Decisions_2024 | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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