EHPAD NOTRE DAME DES CEDRES — MONTAGNEY

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le cadre de vie des résidents. E 9 O 12/06/2023 L'injonction est.

Fondement : L.313-1 CASF

Mesure corrective — Autres constats

procéder systèmatiquement à leur fermeture et des feuilles d'é margement mentionnées non produites. L'injonction est. Mesure maintenue

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Assurer la fermeture systématique des locaux techniques. Tableau des mesures définitives Injonctions.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en sécurité les installations électriques dans les locaux. Nom établissement : EHPAD Notre-Dame des Cèdres Adresse : 1 chemin de la Charme Date de mise à jour des mesures : 21/06/2023 Code postal : Injonctions Coordonnateur : Libellé MONTAGNEY [personne retirée] 70140 Commune : Nb 11 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Rés ultats attendus Référence rapport E/R.

Fondement : R.4312-38 · R.4311-5 CSP · R.4312-39 · R.4235-48 CSP

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d'une équipe stable et qualifiée. E 3 / E 14 / R 7 / R 8 / R 9 / R 14 N La prescription est.

Fondement : R14

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit des médicaments : 1°) en assurant chaque administration de médicaments au regard de la prescription médicale à jour du résident ; 2°) en faisant réaliser le broyage des médicaments exclusivement par l’IDE et de façon extemporanée ; 3°) en enregistrant dans NetSoins que la vérification de la prise de médicaments a été effectivement.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à disposition de l’ensemble des professionnels une fiche de déclaration permettant de catégoriser les EI/EIG.

Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer une prise en charge et un accompagnement individualisé et adapté aux besoins des résidents. E 15 / E 16 N La mission prend acte que les conduites à tenir sur les situations d'urgence sont accessibles sur le logiciel Netsoins, avec un rappel du médecin coordonnateur. La prescription est.

Fondement : L.119-1 CASF

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

actualiser. 6 L. 313.1 CASF 6 mois Devis signé, programme de travaux et facture attestant de la réalisation des travaux d'installation.

Fondement : L.313

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le cadre de vie des résidents. E 10 N La mission prend acte de l'étude d'un projet de changement de l'ensemble du dispositif d'appel-malade. La prescription est.

Fondement : L.311-8 CASF · D.311-15 CASF · D.311-38 CASF · D.312-160 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à la disposition du résident et de sa famille une information complète sur le fonctionnement de.

Fondement : L.312-1 · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une politique de formation des professionnels de.

Fondement : R10 · R11 · R14

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Diffuser et expliquer la charte de consensus relative au vocabulaire partagé de la maltraitance à l’ensemble des professionnels.

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d'une équipe stable et qualifiée. E 4 N La prescription est.

Fondement : L.311-3-3 CASF · D.312-155-0-3 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Disposer d'un PP formalisé par résident et actualisé à l'évolution de son état de santé et d'autonomie. E 13 N La mission prend acte d'une formalisation progressive des PAP des résidents. La prescription est.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une organisation permettant : - l'élaboration d'un projet d'accompagnement personnalisé pour chaque résident dans le mois de son arrivée ; - une actualisation et/ou une évaluation régulière des projets d'accompagnement personnalisés.

Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers de tous les professionnels salariés de l'établissement. [personne retirée] 70140 Commune : Nb 3 Référentiel de bonnes pratiques Référence rapport E/R.

Fondement : R13 · R19 · R21

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Structurer au sein de l'établissement la réflexion éthique, en lien avec l'espace r égional d'éthique, en appui des pratiques professionnelles et de l'adaptation des projets d'accompagnement personnalisé.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Veiller à inscrire ce volet éthique dans le projet d'établissement.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Maintenir et consolider la palette d'activités non médicamenteuses (ANM) pour les résidents : - en s'appuyant sur la mobilisation des professionnels de la structur e dans une approche de "prendre soin", en complément des intervenants extérieurs, - en assurant le fonctionnement effectif des espaces de détente et bien-être (baln éothérapie et espace Snoezelen).

Mesure corrective — Autres constats

Proposer des actions d'information et de soutien pour les familles en intern e de l'établissement en articulation avec l'association France Alzheimer, la plateforme d'accompagnement e t de répit et d'autres partenaires repérés au titre du soutien des aidants sur le territoire. Libellé.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation de la continuité de direction au sein de l'établissement.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une coordination formalisée entre les différents métiers au sein d e l'établissement, avec l'organisation de temps de réunions d'équipes formalisés et réguliers dans le respect des bonnes pratiques professionnelles. MONTAGNEY Tableau des mesures définitives Recommandations Nom établissement : Adresse : EHPAD Notre-Dame des Cèdres 1 chemin de la Charme Date de mise à jour des mesures : 21/06/2023 Code postal :.