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EHPAD LA FERME DU MARAIS — LE MEE SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA FERME DU MARAIS (LE MEE SUR SEINE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA FERME DU MARAIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770015196 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 565 AV DU MARCHE MARAIS, 77350 LE MEE SUR SEINE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1999 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
En faisant occuper un poste qualifié à un professionnel sans qualification adéquate, l’établissement ne répond pas aux obligations réglem entaires encadrant les professions d’infirmier, conformément à l’article L4311-3 du CSP, d’aide-soignant selon l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide -soignant et d’aide-médicopsychologique selon l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Sur ce point, l’inspection menée en 2017 avait déjà mis en exergue l’écart aux obligations réglementaires prévues à l’article L.312-1-2 al. 4 du CASF. Les échanges réalisés le jour de l’inspection ont permis de mettre en exergue le fait que l’absentéisme ne fragilise pour le moment pas l’organisation de l’EHPAD, du fait d’une liste de vacataires réguliers qui permet ainsi de combler les éventuels manquements et besoins de renforts
Fondement : L4311-3 CSP · L.312-1-2
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770015196_LD_EHPAD LA FERME DU MARAIS_LE MEE SUR SEINE | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770015196_RP_EHPAD LA FERME DU MARAIS_LE MEE SUR SEINE | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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