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EHPAD LES SAULES — MONTAUBAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES SAULES (MONTAUBAN) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 820008324 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DES SAULES, 82000 MONTAUBAN |
| Département | TARN ET GARONNE (82) |
| Date d'ouverture | 16 septembre 2009 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Gouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
Tous les résidents ne bénéficient pas d’un PPA actualisé Article. L.312- 8 CASF 3 mois Le taux d’actualisation réglementaire des projets personnalisés (78 par an pour les résidents de l’UO et 2 x 27 par an pour les résidents de l’UP) et le turn-over des résidents rendent cette tâche difficilement absorbable par l’ETP de psychologue prévu par la convention tripartite. En lien avec la DT ARS et le CD 82, une étude va être menée par l’établissement pour un nouveau partage pluridisciplinaire des responsabilités en matière de pilotage des PPA afin de décharger la psychologue. Cet objectif est inscrit au CPOM 2024-2028 (cf Annexe 0) Ecart non maintenu. La hausse du taux d’actualisation sera à communiquer à la mission d’inspection. 3 Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 occitanie.ars.sante.fr REMARQUES D
Fondement : L.312
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Saules_CS | Document | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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