EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES — LES PAVILLONS SOUS BOIS

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un règlement de fonctionnement contenant toutes les rubriques prévues par la réglementation.

Fondement : R311-33

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement précisant les orientations stratégiques de.

Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer un plan bleu comprenant toutes les modalités à déployer en cas de survenue des événements prévus par la réglementation, ainsi que les modalités de reprise de l’activité. Plan bleu 2024.

Fondement : L311-3

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les informations concernant les données RH de l’établissement (taux de rotation, taux d’absentéisme, climat social…). Tableau taux de rotation OCTIME.

Fondement : D312-176-5 CASF · D312-156 CASF · D312-155-0 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre les résultats des dernières élections du CVS, ainsi que le règlement intérieur du CVS. Documents renouvellement CVS septembre 2024. La prescription est.

Fondement : D.311-5 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Elaborer et transmettre une procédure EI/EIG/EIGS prévoyant des temps de retour d’expérience avec les professionnels et la déclaration de tous les dysfonctionnements, EI/EIG/EIGS aux autorités de tutelles. La direction doit s’assurer de l’appropriation de la procédure par les professionnels en mettant en place des formations. Les EI/EIG/EIGS sont abordés en CODIR, des temps de traitements avec les équipes sont à prévoir une fois par semestre Procédures ARPAVIE. La prescription est requalifiée en recommandation, dans l’attente de la transmission des documents demandés (ordre du jour de réunion de Retex et feuilles d’émargement) relatifs à l’organisation de ces temps de retour d’expérience.

Fondement : L331-8-1 · R331-8 · R331-9 CASF · L311-3 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le contrat de travail et la fiche de poste du médecin prescripteur et faire une demande de financement de ce poste aux autorités compétentes. Contrat de travail du médecin prescripteur , une demande de crédit sera faite par le siège ARPAVIE.

Fondement : R313-30-1 · L311-3

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Transmettre les contrats de prestation de l’établissement. La prestation hébergement se fait en interne, quant à la prestation restauration, elle se fait par la société RESTALLIANCE au sein de l'établissement. La mission n’a été destinataire d’aucun contrat de prestation. La prescription est. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer et transmettre une procédure d’information relative à la VAE, à destination du personnel. Procédure ARPAVIE.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre une procédure d’accueil des nouveaux professionnels. Procédure ARPAVIE.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de taches heurées des personnels dédiés au soin des résidents. Fiches de taches heurées.

Fondement : L311-3 · D312-159

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission d’animation. Commission animation.

Fondement : R.331-5 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

évaluer l’amélioration continue de la qualité et ses modalités d’évaluation (Ecart n°13). Textes de référence : D312-203 et L312-8 CASF 1.2- GouvernanceManagement et Stratégie.

Fondement : D312-203 · L312-8 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre le règlement de fonctionnement signé. Transmission du règlement de fonctionnement signé.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un organigramme faisant apparaitre les ETP et l’afficher au sein de l’établissement. Transmission de l’organigramme faisant apparaître les ETP à afficher au sein de l’établissement.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la fiche de poste du poste de direction. Transmission du profil de poste de la directrice. Absence de la fiche de poste de la directrice signee.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la procédure d’astreinte. Transmission de la procedure d’astreinte.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les documents attestant de l’inscription de l’IDE faisant d’IDEC à un cursus universitaire la fiche de poste d’IDEC signée. Transmission des attestations de formations relatives au poste d’IDEC Absence de la fiche de poste d’IDEC signee.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Elaborer et transmettre la procédure de gestion et de signalement des dysfonctionnement et EI/EIG/EIGS comprenant la gestion des situations de violences ou de harcèlement sexuel et des agressions. Transmission de la procédure de gestion et de signalement des dysfonctionnement et EI/EIG/EIGS toutefois absence de l’annexe 1 permettant d’identifier les types d’EI.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre l’enquête de satisfaction 2022 et.

Mesure corrective — Démarche qualité

élaborer et transmettre un plan d’action. Transmission de l’enquête de satisfaction 2021 et non 2022 – absence du plan d’action.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les comptes rendus des réunions institutionnelles. Transmission des comptes rendus des réunions institutionnelles.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer et transmettre les fiches de poste pour chaque fonction. Transmission des profils de poste par fonction.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre une procédure de gestion des absences. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre le RAMA 2022 accompagné de son analyse. Transmission du RAMA 2023 – absence du RAMA 2022.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les comptes rendus des commissions de coordination gériatrique qui se sont tenues en 2022 et en 2023 et le calendrier des commissions de coordination gériatrique 2024. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre une copie des PPI des résidents dans les dossiers médicaux. Transmission de 3 PPI mais aucune indication quant à la presence des PPI dans les dossiers médicaux.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour les DLU et s’assurer qu’ils ne comportent aucune donnée erronée. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre un tableau de suivi des vaccinations contre la grippe et la Covid, indiquant les motifs de non réalisation des rappels. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un tableau de suivi des PAI et s’assurer de son suivi. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre une procédure d’intervention des bénévoles Transmission de la procedure d’accueil et gestion des bénévoles.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre les conventions avec les partenaires de l’animation. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer et transmettre un planning d’activités adapté aux besoins des tous les résidents, ainsi qu’un outil de suivi de la participation des résidents aux activités. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer et transmettre un projet d’animation incluant les personnels dédiés à l’accompagnement. Transmission du projet d’animation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de tâches heurées des personnels dédiées au soin et à l’hébergement. Transmission des fiches de tâches heurées des personnels dédiées au soin et à l’hébergement.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer et transmettre un tableau de suivi des évaluations MMSE. Transmission des MMSE de janvier à juin 2024.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser et transm ettre la procédure PECM et mettre en place des formations et des outils de rappel de la procédure à l’intention des professionnels. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer et transmettre une procédure d’identito-vigilance incluant l’apposition de photographies sur les différents dispositifs de rangement individuels des médicaments et sur les supports de traçabilité dédiés aux médicaments. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer et transmettre une procédure de délégation par l’IDE de distribution de médicaments à un personnel non IDE conforme aux RBPP Transmission de la formation des ASDEC au sein du groupe ARPAVIE.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer et transmettre une procédure de rédaction et de rangement du registre des stupéfiants conforme au RBPP. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer et transmettre une procédure d’analyse des chutes permettant la mise en place d’une démarche de qualité d'évaluation et de prise en charge. Transmission d’une procédure d’analyse des chutes.

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre le bilan nutritionnel de l’ensemble des résidents pour l’année N-1, ainsi que le plan d’action menées pour améliorer la nutrition des résidents, le cas échéant. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et transmettre une procédure de recueil et d’analyse de la survenue des troubles trophiques. Le gestionnaire n’a transmis aucune réponse ni aucune mesure correctrice afin de lever cette recommandation. Mesure levée