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RESIDENCE LE LAURIER VERT — LA GACILLY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE LAURIER VERT (LA GACILLY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE LE LAURIER VERT
Numéro FINESS560002362
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse15 R LE LAURIER VERT, 56200 LA GACILLY
DépartementMORBIHAN (56)
Date d'ouverture1 janvier 1960

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 3 — Organisation des soins

(Ecart_03) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de mise à disposition du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_03) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de mise à disposition du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 4 — Signalement des événements graves

(Remarque_06, Remarque_07 Remarque_08 et Remarque_09) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Elaborant et en diffusant auprès du personnel une procédure de signalement des faits de violence et de maltraitance sur les résidents, spécifique à l’EHPAD. - En portant à la connaissance de l’ensemble des personnels et intervenants dans l’EHPAD de la nature des événements indésirables devant être déclarés aux autorités administratives. - En précisant dans la procédure d e recueil, de traitement et d’analyse des réclamations ses modalités d’intégration à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - En complétant le dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement par la participation d’un intervenant extérieur à l’EHPAD dans le respect des recomma

Ce qui est prescrit : (Remarque_06, Remarque_07 Remarque_08 et Remarque_09) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Elaborant et en diffusant auprès du personnel une procédure de signalement des faits de violence et de maltraitance sur les résidents, spécifique à l’EHPAD. - En portant à la connaissance de l’ensemble des personnels et intervenants dans l’EHPAD de la nature des événements indésirables devant être déclarés aux autorités administratives. - En précisant dans la procédure d e recueil, de traitement et d’analyse des réclamations ses modalités d’intégration à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LA-GACILLY_Residence-Le-Laurier-VertDocumentARS BretagnePDF
LA-GACILLY_Residence-Le-Laurier-Vert_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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