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RESIDENCE L'OCÉANE — MUZILLAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE L'OCÉANE (MUZILLAC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE L'OCÉANE
Numéro FINESS	560002305
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22 R RENE BAZIN, 56190 MUZILLAC
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 juillet 1965

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale en 2023

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale en 2023 Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1- Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale en 2023

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale en 2023 Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MUZILLAC_Residence-Oceane	Document	ARS Bretagne	PDF
MUZILLAC_Residence-Oceane_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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