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EHPAD RESIDENCE VALERIE — MONTIGNY EN OSTREVENT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VALERIE (MONTIGNY EN OSTREVENT) : 20 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE VALERIE
Numéro FINESS	590815023
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	PL DU SANA, 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	1 mai 1999

Ce qui a été constaté — 20 constats

Personnel et encadrementAutres constatsSignalement des événements gravesAccompagnement personnalisé et vie socialeOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L.311-3 · D.312-156 CASF · D.312

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Organisation des soins

Faire signer le rapport annuel d’activité médicale par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement, conformément à la règlementation. / 27/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.

Fondement : L.133

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Former le personnel, conformément à la règlementation : - à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ; - à la déclaration des événements indésirables ; - aux transmissions ciblées.

Fondement : R14 · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces PAP est réalisée.

Fondement : D.311 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser un document relatif à la programmation annuelle de révision des PAP, en précisant les dates d’admission, du 1 er et du dernier PAP pour chaque résident.

Fondement : R12 · D.311

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - la signature des comptes rendus par le président.

Fondement : L.311 · D.311-38-3 · D.311 · R.311-33

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet d’établissement.

Fondement : D.312

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement. / 27/12/2024.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Actualiser la procédure de signalement des événements indésirables.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre à jour la procédure de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Délai prescrit : 1 mois.