EHPAD COGNACQ JAY — RUEIL MALMAISON

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre, sous trois mois, aux autorités de contrôle et de tarification, un plan de qualification des personnels non qualifiés affectés aux soins et la liste nominative des agents concernés ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter sous six mois, un médecin coordonnateur à hauteur de 0,8 ETP ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre sous un mois tout document justifiant de l'engagement de l'établissement dans cette démarche de recrutement du médecin coordonnateur ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser une commission de coordination gériatrique trois mois après le recrutement du médecin coordonnateur. J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre à la Délégation départementale de l'ARS des Hauts-de-Seine (92) ([courriel retiré]) les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

conformer au texte de référence. recommandation pour les raisons suivantes : l'établissement n'est : actuellement ni sous convention ; qua on. tripartite, ni sous CPOM, Prescription pes CDI des ren néanmoins, les constats relatifs à.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un plan de de soins, qui s'ils ne sont pas LA451-1 du CASF L.4391-1 du CSP Arrêté du 10 juin 2021 relatif àla formation conduisant au DEAS D.312-1550 du CASF 2111 21.14 13 rue du Landy 23200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr 4/8 2 ans.

Fondement : L.4391-1 CSP · D.312-155

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Mesure corrective — Autres constats

Faire cesser la Ceci est impossible à réaliser. Prescription La mission prend acte de la LA451-1 du parlicipation aux soins Cette catégorie socio.

Fondement : L.4391-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un médecin décembre 2023. La dotation coordonnateur : la soins (2015/2021) alloue un direction doit mettre en | budget de 120K€ bruts chargés œuvre toutes les actions | pour le recrutement d'un MEDCO visant à recruter un à temps plein. Dans le cas de inti nouveau médecin notre EHPAD : 96KE (0,8ETP). . Prescription coordonnateur et Ce salaire n'est pas attractif et ne 6 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer la fonction de correspond pas à la réalité du coordination médicale et | marché. L'établissement compte D. 312les missions qui s'y sur les nouveaux moyens qui 155-0, II Management et | rattachent à hauteur de seront attribués dans le cadre de D.312486 | oo 44 GOUVERNANCE stratégie 0,8 ETP la négociation CPOM, pour à D. 312faciliter le recrutement d'un 159-1 du 12.215 MEDCO. CASF OUI Injonction Action en cours de mise en œuvre transfo.

Fondement : D.312 · D.3124

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les preuves ue ns 2 de publication Brescripton Injonction d'annonce de Transmettre tout transformée en recrutement d'un document justifiant à mois prescription médecin coordonnateur derengagement de journaux, pôl oi, l'établissemen FROrER PUS ti dans la démarche de recrutement du LE MEDCO — Organisation de Organiser une OUI Prescription Action en cours de mise en œuvre PRISE EN Due a Len de.

Fondement : D312-158 · L314-12 · D313-30-1 · D.3114

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Mesure corrective — Droits des résidents

Informer les membres Le PV de la réunion du CVS du | Prescriplion retirée | Document transmis suffisamment du CVS des 16 novembre est joint à ce probant événements tableau. La directrice adjointe, indésirables, des responsable qualité est dysfonctionnements intervenue pour présenter les nn ainsi que des actions ; gite sa ça de e i i l'année et le rapport qualité GOUVERNANCE | fonctionnement | °2ctiaer mises en 22 des instances i ;.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre le compte Article rendu, daté et signé par R.331-10 Prescription le président du CVS, du duCASF | 1332 prochain conseil de ou l'année 2023 incluant, D.311-9 du parmi les points abordés CASF : la présentation des évènements indésirables et des dysfonctionnements survenus au sein de.

Fondement : R.331-10 · D.311-9

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