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EHPAD RESIDENCE LES CYGNES — DROUE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES CYGNES (DROUE) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES CYGNES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 410000517 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R H MERILLON LOTISSEMENT BRIQUETTERIE, 41270 DROUE |
| Département | LOIR ET CHER (41) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1970 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsPrévention de la maltraitanceLocaux et bâtimentGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
< Respecter la capacité d'accueil de l’établissement en RECOMMANDATION PRESCRIPTION INJONCTION.
Fondement : D18-048
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Mesure corrective — Locaux et bâtiment
Disposer d’un plan des locaux daté et légendé X ” 7889 P < EEEBence Circulaire DGCS/SD3A n°2011-44 du 29 . ss ns novembre 2011 relative aux mo-dalités 13 < Justifier de locaux dédiés à l’accueil de jour X di 7e u re iv es ' 1 mois d'organisation de l'accueil de jour.
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un projet d’établi lidité, . ja . spol projet d'établissement en cours de validité, avec x.
Fondement : L311-8 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté, Lo | . | . . 16 mentionnant les liens hiérarchiques et fonctionnels ë relative lamise en place dirt d'accueil LME q prévu à l'article L311-4 du CASF 1.9 e Formaliser la gestion des risques de maltraitance X 2 mois ji d’un plan bleu complet, spécifi à l’établi : 1.11 ° Disposer un p'an D'eu complet, spécifique 4° éta lissement, x.
Fondement : L311-4 CASF · D312-160 CASF · D311-20 CASF · L311-3
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Mesure corrective — Autres constats
+ Préciser l’organisation provisoire mise en place d’ici sa prise de x.
Fondement : D312-156 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
< Justifier d’une qualifi ati conf à a régl émentation pour Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant | 25 l'agent « cadre de santé » ou justifier d’une modification de sa x 1 mois dénomination création d'un diplôme de cadre de santé 2.9.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
+ Disposer des fiches de poste des professionnels 2.10 * Assurer un suivi continu des plans de formations réalisées.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
+ Former les personnels à la thématique de la maltraitance.
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Mesure corrective — Droits des résidents
+ Disposer d’un livret d'accueil des résidents Il. PRISE EN CHA.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
+ Élaborer un projet d'accompagnement per-sonnalisé pour Recommandation ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la pré-vention et le traitement de la mal-traitance - Partie I1- Décembre 2008 Recommandation ANESM : « Mis-sion du responsable d'établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Partie Il - Décembre 2008.
Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Organisation des soins
+ Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans 3.6 son projet d'accompagnement personnalisé l * Associer le résident à l'élaboration de son projet d'accompagnement personnalisé 342 + Réunir la commission de coordination gériatrique a minima annuellement.
Fondement : D312-155-0 · L311-3 · D312-158
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 41_DROUE_EHPAD_Les_Cygnes_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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