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EHPAD RESIDENCE LES PATUREAUX — COURTENAY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES PATUREAUX (COURTENAY) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES PATUREAUX |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450016308 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 55 R DES PATUREAUX, 45320 COURTENAY |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 18 février 2011 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Personnel et encadrementAutres constatsPrévention de la maltraitanceGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Autres constats
Élaborer un projet de service spécifique à l’accueil temporaire, avec validation des instances.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Disposer d’un directeur avec les qualifications conformes à la 17 A : réglementation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Disposer d’une procédure de signalement des évènements 19 indésirables graves intégrant la transmission aux autorités de x sans objet- réalisé tutelle Articles R331-8 et R.331-9 du CASF Recommandation ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte 110 Formaliser une charte de bientraitance spécifique à contre la maltraitance - Décembre 2008 sans obiet- réalisé g - réalisé.
Fondement : R331-8 · R.331-9 CASF
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’un relevé des conclusions de chaque réunion du.
Fondement : D311-20 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une qualification conforme à la réglementation pour l'agent « cadre de santé » ou justifier d’une modification de sa x 2.5 dénomination sans objet- réalisé Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant (compte-tenu de sa création d'un diplôme de cadre de santé dénomination IDEC).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Être en mesure de disposer d’un personnel encadrant pour l’équipe soignante.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification des personnels infirmiers, y compris 2.6 k x.
Fondement : L312-1
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Former les personnels à la thématique de la maltraitance.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie au sein du livret d'accueil Recommandation ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Partie 1 - Décembre 2008 Ill. PRISE EN CHARGE.
Fondement : L311-4 CASF
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Élaborer un projet d'accompagnement personnalisé pour chaque résident.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Organisation des soins
Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans son projet d'accompagnement personnalisé Associer le résident à l'élaboration de son projet d'accompagnement personnalisé.
Fondement : D312-155-0 · L311-3
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_COURTENAY_EHPAD_Les_Patureaux_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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