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EHPAD PIERRE MORLANNE — METZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PIERRE MORLANNE (METZ) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PIERRE MORLANNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 570013680 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DES PRES, 57000 METZ |
| Département | MOSELLE (57) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1990 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementCircuit du médicamentSignalement des événements graves
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le Conseil de la Vie Sociale, et le communiquer à l’ARS. Si celui-ci n'a pas été présenté au CVS, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain CVS et transmettre le compte- rendu du CVS. Au prochain CVS E.3 Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD ne comporte aucune mention quant à sa date de réalisation, ni de modification, ne permettant pas de savoir selon quelle périodicité il doit être modifié (article R.311 -33 du CASF). Il n'est pas établi après consult ation du CVS contrairement aux dispositions de l'article L. 311-7 CASF. Pre 3.
Fondement : R.311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Modifier le règlement de fonctionnement et.
Mesure corrective — Autres constats
préciser la date à laquelle il a été réalisé ou modifié.
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement, puis inscrire cette date de présentation au CVS sur le règlement de fonctionnement, et le transmettre à l’ARS.
Fondement : D.312 · L.5126
Mesure corrective — Circuit du médicament
Mettre à jour la convention, en nommant un pharmacien référent pour l’établissement dans celle-ci, et communiquer la convention modifiée ou son avenant à l’ARS.
Fondement : L.312-8 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en œuvre une politique de gestion des risques et de la qualité en développant des outils adaptés (procédures EI, EIG, plaintes et réclamations internes, outils de recueil des réclamations/EI/EIGS, plan d'actions portant sur la maîtrise des risques e t l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge et prestations, remontée des EIG aux autorités compétentes, mise en place de RETEX) et communiquer les procédures et le plan d’actions à l’ARS.
Fondement : L.311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Communiquer les plannings ainsi revus à l’ARS.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Revoir l’organigramme afin qu’il remplisse son rôle de présentation du fonctionnement de l’EHPAD, et des professionnels y travaillant.
Mesure corrective — Autres constats
Communiquer les comptes -rendus antérieurs à 2023 de la CCG.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation du temps de travail du MEDEC (télétravail, présentiel) et indiquer les jours de présence sur le site de l’EHPAD.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le plan de formation externe réalisé pour 2023. Mesure levée
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 57_DF_CSP_METZ_EHPAD_Pierre_Etienne_Morlanne | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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