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EHPAD LOUIS PASTEUR — ROMILLY SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LOUIS PASTEUR (ROMILLY SUR SEINE) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100006873 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 R VICTOR HUGO, 10100 ROMILLY SUR SEINE |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 13 décembre 1990 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxAutres constatsOrganisation des soins
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui-ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain CVS. Prescription.
Fondement : D.312-160 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005). Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Planifier la commission gériatrique, dès le recrutement du médecin coordonnateur. Prescription.
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Modifier le règlement de fonctionnement et appliquer dispositions prévues à l'article.
Fondement : R311-33 CASF · L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription.
Fondement : L.311 · D.311-3 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Organiser dans les meilleurs délais une élection des représentants du CVS, et.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en place des réunions au moins 3 fois par an. Prescription.
Fondement : D.312-155
Mesure corrective — Organisation des soins
recruter un médecin coordonnateur au sein de l ’établissement, afin de répondre aux conditions de l ’article D312 -156 du CASF. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel, après recrutement du médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312 · D.312 · L314-12 CASF · R.10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
réaliser un plan de développement des compétences accompagné de la mise en œuvre de formations du personnel. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.16
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_ROMILLY_SUR_SEINE_EHPAD_Louis_Pasteur | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à ROMILLY SUR SEINE
- EHPAD JULIEN MONNARD22 constat(s)
- EHPAD LE CLOS DES PLATANES22 constat(s)
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D'autres établissements inspectés
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- EHPAD L'ISLE AUX FLEURS38 — 11 constat(s)
- EHPAD CHATEAUVIEUX69 — 12 constat(s)
- RESIDENCE LES JARDINS DE BESSAT42 — 11 constat(s)
- EHPAD FORCA REAL66 — 12 constat(s)
- EHPAD SAINT-AUGUSTIN59 — 11 constat(s)
- EHPAD "L'ATRE DU VAL DE FENSCH"57 — 12 constat(s)
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