Inspections EHPAD

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EHPAD FELIX MARECHAL — METZ

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FELIX MARECHAL (METZ) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD FELIX MARECHAL
Numéro FINESS570024109
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R XAVIER ROUSSEL, 57000 METZ
DépartementMOSELLE (57)
Date d'ouverture1 janvier 2009

Ce qui a été constaté — 9 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDémarche qualitéOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser le nouveau projet d’établissement et son volet médico - social en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF Prescription.

Fondement : L.311-8 CASF · R.314-232 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Rédiger un rapport d'activité conforme à l'article R 314 -50 du CASF Prescription.

Fondement : R314 · D.312 · D.311

Mesure corrective — Autres constats

Revoir cette composition en conséquence. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le temps de travail du médecin coordonnateur, afin de l’adapter au nombre de résidents de l’établissement. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier l'organisation et réaliser un organigramme daté et détaillé de l’ensemble du personnel précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels et le nombre d’agents. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des comptes -rendus systématiques des réunions. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS la procédure mise en œuvre à l’EHPAD. Recommandation.

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer et suivre un tableau de bord d’actions correctrices propre à l’EHPAD qui serait alimenté par exemple par les FEI, les réclamations, les constatations évoquées en CVS. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l’ARS les attestations de formation des ASG qui interviennent au PASA. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
57_DF_CSP_METZ_Ehpad_Félix-MaréchalDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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