EHPAD BEL AIR DU CH ISSOUDUN — ISSOUDUN

Mesure corrective — Autres constats

+ Respecter la répartition des types d'accueil (permanent et temporaire),.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ Disposer d'un registre des entrées et sorties.” Arrêtés d'autorisation N°2018 DOMS PA36 0251 et N°2018 D 2890 du 18 octobre 2018 Sans objet.

Fondement : D2890 · L.322-8

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Élaborer des documents institutionnels distinguant spécifiquement l'ÉHPAD de Bel-Air : - un projet d'établissement intégrant notamment des volets spécifiques à ta prise en charge médicamenteuse, à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, ainsi qu'aux modalités relatives aux relations du résident avec son entourage, - un règlement de fonctionnement actualisé et complet ; e Les soumettre aux instances représentatives du personnel et au conseil de la vie sociale ; e Les diffuser auprès des résidents et du personnel.

Fondement : L311-8 CASF · L.311-7 · R.311-33 · R.311-37 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Élaborer un organigramme spécifique à l'ÉHPAD, à jour, daté et nominatif, faisant apparaître les liens hiérarchiques et fonctionnels, y compris pour l’ensemble des fonctions support ; Restaurer une politique générale, des liens et une présence hiérarchiques afin de rétablir une organisation et un fonctionnement satisfaisants de l'établissement, faisant notamment disparaître les glissements de tâches entre les professionnels. Circulaire n°138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L3114 du CASF.

Fondement : L3114 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Préciser, lors des réunions de CVS, les prestations spécifiques à l'ÉHPAD de Bel Air. 015 016 021.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Rédiger un Plan bleu complet spécifiant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique à l'ÉHPAD de Bel Air.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer le management par la qualité avec notamment la mise en place d'actions de formations et de communication auprès des personnels permettant de développer la culture qualité, notamment par la formalisation de : - une charte/note d'incitation au signalement des actes de maltraitance ; - une analyse des risques de maltraitance ; - un plan de formation réalisé qui intègre un programme de formation des professionnels à la bientraitance, au repérage des fragilités et des situations de maltraitance ; un protocole spécifiant leur obligation et les modalités de déclaration des évènements indésirables graves sur le portail de signalement de l'ARS ; - une procédure de traitement des réclamations actualisée.

Fondement : L311-6 · D.311-3 CASF · D312-160 CASF · L.313-24 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une présence adaptée de personnels soignants qualifiés et hôteliers chaque jour ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier de la qualification de tous les personnels, y compris vacataires ;.

Fondement : L311-3 · L312-1 · D312-155-0

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir l’organisation des plannings afin d'éviter au maximum les différences d'effectifs entre semaine et week-end Recommandation ANESM : « Mission du responsable.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser des fiches de postes pour d'établissement et rôle de chacun des personnels ; 031 032 022 Concevoir un protocole d' ül d X l'encadrement dans la prévention et AOUVEAUx perco P l SEE ss le traitement de la maltraitance » - PETSONNEss. Partie Il -Décembre 2008.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Élaborer un plan de formation continue à Recommandation ANESM : « Mission destination de l’ensemble des du responsable d'établissement et professionnels de l'établissement rôle de l'encadrement dans la 023 : Le: : X : : intégrant spécifiquement les thématiques prévention et le traitement de la de la maltraitance et de la distribution des maltraitance » - Partie I! -Décembre médicaments. 2008 | L 03 PRISE EN CHARGE Conclure un contrat de séjour {ou DIPC) dans le mois suivant l'admission de chaque résident ; Lui remettre un livret d'accueil actualisé et intégrant les annexes obligatoires ;.

Fondement : L03

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher dans l'établissement la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Fondement : L.311-4 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir régulièrement une commission de coordination gériatrique au sein de l'établissement. 033 034 035.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Proposer un projet d'animation élaboré en lien avec les besoins de l’ensemble des résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une sortie extérieure pour chacun des résidents volontaires a minima une fois par an;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer a minima un temps de présence d’'animateur en semaine et engager les autres personnels dans la démarche d'animation le week-end.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Garantir à chaque résident le respect de ses droits : - ses habitudes de vie ; - des prestations régulières d'hygiène et de blanchisserie ; - un nettoyage et un rangement réguliers des locaux.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Élaborer avec l'encadrement médical de l'équipe soignante : - un projet général de soins ; - les protocoles de soins et de mise sous contention ;.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158 · L.311-3

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès au dossier individuel (papier et informatique) des résidents par les professionnels, notamment dans la estion des droits numériques.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour la convention déterminant les modalités d'intervention de l'association de bénévoles. 8.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la qualité des repas en particulier en adaptant la texture des aliments en fonction de l'état médical du résident et en respectant son rythme alimentaire.

Fondement : L.311-3 CASF · L.1110-4 CSP · L312-1 · D312-155-0

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.