EHPAD LES AIRELLES — COUILLY PONT AUX DAMES

Mesure corrective — Organisation des soins

+ Poursuivre le travail de sensibilisation auprès des médecins traitants pour faire signer un contrat entre eux et l'EHPAD puis fournir les contrats à la mission d’inspection ; e Fournir le compte-rendu de la CCG du 16/10/2024. J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre à la délégation départementale de l'ARS de Seine-et-Marne via l'outil de dépôt partagé, https://bluefiles.com/ars/ars-dd77-etabmedico-sociaux, les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives. Je vous rappelle que le constat de l'absence de mise en œuvre de chacune des mesures correctives dans les délais fixés et de persistance des risques ou manquements mis en cause, peut donner lieu, en application des dispositions des articles L. 313-14 et 16 ainsi que.

Fondement : L.313-14 · R313-25-1 · L315-17 · D3121

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings des | R4311-1 CSP (missions | résidents, absence de connaissance des | Poursuivre la démarche de | recrutem équipes des 3 mois suivants l'envoi | IDE) procédures, etc.) avec un grand nombre recrutement en IDE et AS en CDiou | ents du présent courrier dans sa version | D312-155, 2° CASF de postes non pourvus (en raison de la CDD long de plus de 3 mois ; définitive ; L311-3, 1° CASF mauvaise presse de l'Etablissement, Transmettre un plan de qualification | 1 mois.

Fondement : R4311-1 CSP · D312-155 · L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un plan de | (Sécurité du résident) tenant aux jères connues des personnels ASH affectés dans | pour le qualification des personnels ASH du groupe ainsi qu'aux les équipes de soignants et non | plan de affectés dans les équipes de retards importants de règlement des encore inscrits ; qualificati soignants et non encore inscrits salaires). on dans un parcours de qualification ; Depuis sa reprise de l'Etablissement, Injonction requalifiée en prescription.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la liste nominative des l'Entreprise s'est attachée à déployer ses agents concernés procédures et process au sein de.

Fondement : R313-30-1 CASF · L314-12 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

procéder en cas de refus réitéré par les médecins traitants intervenant en son sein, et de nous préciser parallèlement Inspection n°2024_1DF_ 00564.

Fondement : L315-17 · D312 · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter des IDE et AS/AES/AMP | L451-1 diplômées en CDI ou en CDD d'une | (agrément durée supérieure à 3 mois afin de | formations sociales) stabiliser les effectifs des équipes | L4391-1 du CSP soignantes et réorganiser les | (exercice aide-soignant) équipes soignantes en s'assurant de | et arrêté du 10 juin 2021 la seule présence de personnel | relatif à la formation qualifié pour la prise en charge des | conduisant au DEAS soins et de l'accompagnement des | D451-88 et -89 CASF et résidents, conformément à l'article | annexe 1 de l'arrêté du D.312-155-0 du CASF | 30 août 2021 relatif au (AS/AES/AMP) ; DE AËS (missions AES).

Fondement : L451-1 · L4391-1 CSP · D451-88 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings des | R4311-1 CSP (missions équipes des 3 mois suivants l'envoi | IDE) du présent courrier dans sa version | D312-155, 2° CASF définitive ; L311-3, 1° CASF.

Fondement : R4311-1 CSP · D312-155 · L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un plan de | (Sécurité du résident) qualification des personnels ASH affectés dans les équipes de soignants et non encore inscrits dans un parcours de qualification ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

+ Poursuivre la démarche| plan de de recrutement en IDE et | qualificatio AS en CD]; n e Transmettre un plan de qualification personnels ASH affectés dans les équipes de soignants et non encore inscrits. Injonction requalifiée en prescription Inspection n°2024_|DF_00564 Réf Type de Rappor mesures t N°IGAS Référence de la mesure Thème GAS Sous-Thème IGAS Prescription Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie 3.145 Prise en charge Prescription Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie.

Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE · R313-30-1 CASF · L314-12

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre les contrats établis EHPAD) exprimant leur opposition au principe ainsi avec chaque médecin traitant. D312-158 2° CASF | que leur aversion pour ce type de contrat dont {missions du MEDCO) | vous n'ignorez certainement pas qu'ils sont rejetés, sinon par la quasi-totalité des médecins libéraux, par l'immense majorité d'entre eux. Décision Fournir le compte-rendu de la CCG de 2024 à la mission d'inspection. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D312-158

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Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre la sensibilisation des médecins traitants sur l'opportunité de signer un contrat avec l'EHPAD.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les contrats signés ou un courrier justificatif signé du MT refusant la signature du contrat. Injonction requalifiée en prescription Délai de mise en œuvre.

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Mesure corrective — Autres constats

cesser leur intervention dans l'Etablissement si nous venions à exiger la régularisation de ce type de contrat. Une nouvelle tentative, écrite, sera toutefois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre à la mission le livret d'accueil des nouveaux collaborateurs mis à jour. Ce document doit porter à la connaissance du nouveau collaborateur les informations pratiques relatives au logiciel de soins, de son utilisation et des modalités de connexions. Recommandation.

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