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EHPAD LE CLOS DES PLATANES — ROMILLY SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DES PLATANES (ROMILLY SUR SEINE) : 22 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CLOS DES PLATANES RATTACHÉ AU CENTRE HOSPITALIER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100005941 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R PAUL-VAILLANT COUTURIER BP 159, 10105 ROMILLY SUR SEINE |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 22 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDémarche qualitéOrganisation des soinsDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Rédiger un nouveau projet d’établissement en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place la commission de coordination gériatrique avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se.
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la CCG sont définis dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article.
Fondement : R311-33 CASF · L311-7 CASF · D.311-5 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Préciser dans les comptes rendus du CVS la qualité des membres présents et des membres excusés. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le temps de travail du médecin coordonnateur, afin de l’adapter au nombre de résidents de l’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-157 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel 2023. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312-158-10 · L.331-8-1
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre à l’ARS, sans délai, les informations concernant les dysfonctionnements graves et EIGS. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les horaires de début et de fin d’astreinte sur le calendrier des gardes administratives. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour l'organigramme de la direction des soins du GHAM et le dater. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé du personnel de l'EHPAD précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions de coordination, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD, même en l’absence de direction. Les formaliser dans des comptes-rendus. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le plan d'action les structures concernées par la mise en œuvre des mesures. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser un suivi régulier et programmé du plan d’action. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pallier les absences, ainsi que les procédures dégradées afférentes. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation des AS permettant la prise en charge des résidents. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de formation en cours. A défaut, inscrire les agents exerçant la fonction d'animation, dans une formation à l'animation spécifique au public de la personne âgée. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.11
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Préciser l'organisation des animations au sein de la résidence et les sorties à l'extérieur. Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_ROMILLY-SUR-SEINE_Ehpad_Le-Clos-des-Platanes | Document | ARS Grand Est | |
| 10_DF_CSP_ROMMILY_SUR_SEINE_EHPAD_Le_Clos_des_Platanes | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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