EHPAD LES GROUETTES — ST MICHEL SUR ORGE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder au recrutement des professionnels afin de se | L.331-2CASFet | & mois.

Fondement : L.331-2 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en conformité avec les effectifs de la convention | suivants. | | tripartite et transmettre un état des effectifs présents. | + ——— - reg | | Type de mesures Thème IGAS Sous-Théeme GAS Rapport.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les fenêtres par des limiteurs d'ouverture et | L. 311-3 1° CASF remettre en état les détecteurs de mouvement devant les issues de secours. L3 | Injonction.

Fondement : L.311-3 · R.1335-6 · R19 · L311-3

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir une liste des médicaments du stock tampon afin de répondre aux prescriptions réalisées en | R5126-108 CSP et urgence et tracer la vérification des dates de | -109 CSP. péremption des médicaments.

Fondement : R5126-108 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les chariots de médicaments. | L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Rédiger un protocole de délégation d'administration | R4311-4 CSP | des médicaments par lIDE vers les AS et le faire | | 45 NRA ARE: RESTE RENNES 3/11 13 rue du Landy 93200 Suint-Denes Tés. [téléphone retiré]tedefrance.ars sante. fr NUL Essonne Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE see @ D hgance Répor de-de-France Liberté Égatiré Fraternité : TERRE D'AVENIRS | Délai de Texte de référence mise en œuvre Type de mesures Thème IGAS Sous-Thè Mesure envisagée | connaitre aux professionnels concernés. L.311-3 CASF | S'assurer que l'accès aux médicaments soit ! | suffisamment sécurisé, |.

Fondement : R4311-4 CSP · L.311-3 CASF · R31 · R32

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place un registre réglementaire nominatif d'administration et de gestion des stupéfiants.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Identifier les boîtes de médicaments stupéfiants par |.

Fondement : R40

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en conformité le contenu du coffre à | | stupéfiants. - L'établissement devrait établir une procédure pour la | estion des stupéfiants. | À 17 | Injonction Prise en Soins Rédiger un protocole de dépistage et de lutte contre la | L4410.5 csP | Immédiat char! | 30 douleur et le faire connaître aux professionnels. ï Melvre en place les moyens et la gestion L311-3 1° CASF | Immédiat charge : î | | - Procéder à la fermeture du sac d'urgence. | - Compléter le matériel d'urgence par l'acquisition | d'un obus O2 ambulatoire rempli, stocké dans le |.

Fondement : L4410 · L311-3 · R46 · D312-158

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un système d'enregistrement des réclamations, du suivi et des mesures correctives mises en œuvre. Délai de Texte de référence m œuvre e- se en Î [" Il | RA7 | Recommandation [R® ou Pi Res _ d _ rise en espect des droits R-14 | Recommandation | ce lbs becscnnes.

Fondement : R20 · R.15 · R17 · R18

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