Inspections EHPAD

Accueil › Départements › ESSONNE › EHPAD RESIDENCE DU PLATEAU

EHPAD RESIDENCE DU PLATEAU — ATHIS MONS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU PLATEAU (ATHIS MONS) : 17 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS910019058
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R PAUL VAILLANT COUTURIER, 91200 ATHIS MONS
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture1 juillet 2012

Ce qui a été constaté — 17 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE P.2 | Prescription | R2;R3 Gouverna Management | Formaliser les fiches de poste du Annexe N°26a : fiches de postes directeur et =) Levée. D312 et Immé nice et Stratégie Directeur et du Directeur-adjoint. adjoint suivarit diat Actualiser les fiches de poste de tous les personnels et les faire Annexe N°26a : fiches de postes AS, ASH, IDE, | =) Maintenue, délai de mise en signer par les 2 parties. agent technique, IDEC, MEDEC, Psy, œuvre immédiat. animateur, cuisinier, chef gérant, lingère. - Des fiches de poste datées et signées sont attendues. - Certaines fiches de poste contiennent des activités réglementées qui ne relèvent pas de l'emploi occupé.

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.2 | Prescription | R2;R3 Gouverna Management | Formaliser les fiches de poste du Annexe N°26a : fiches de postes directeur et =) Levée. D312 et Immé nice et Stratégie Directeur et du Directeur-adjoint. adjoint suivarit diat Actualiser les fiches de poste de tous les personnels et les faire Annexe N°26a : fiches de postes AS, ASH, IDE, | =) Maintenue, délai de mise en signer par les 2 parties. agent technique, IDEC, MEDEC, Psy, œuvre immédiat. animateur, cuisinier, chef gérant, lingère. - Des fiches de poste datées et signées sont attendues. - Certaines fiches de poste contiennent des activités réglementées qui ne relèvent pas de l'emploi occupé. Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

MAINTENUE Pa me Prescription | R4 RES Management | Rendre visibles les documents à La décoration masquant les affichages a été =) Maintenue, délai de mise en L311-4 et Immé nce et Stratégie affichage réglementaire et ; déplacée. œuvre immédiat. 34 diat notamment ceux sur les voies de Absence d'élément de preuve. recours en cas de maltraitance (3977). "À

Fondement : L311-4

Ce qui est prescrit : MAINTENUE Pa me Prescription | R4 RES Management | Rendre visibles les documents à La décoration masquant les affichages a été =) Maintenue, délai de mise en L311-4 et Immé nce et Stratégie affichage réglementaire et ; déplacée. œuvre immédiat. 34 diat notamment ceux sur les voies de Absence d'élément de preuve. recours en cas de maltraitance (3977). "À Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

MAINTENUE P4 | Prescription | R5 Gouverna | Gestion de la | Mettre à jour la liste des référents Laliste des référents a été revue. À =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Has 3 mois nce qualité et leur donner les moyens de Préparation à l'auto-évaluation HAS ; un comité | 3 mois. réaliser leur mission de pilotage va être mis en place. - Une lettre de désignation des référents est Annexe N°26a : fiches de mission référents. attendue. Annexe N°9 : Lettre de référente Bientraitance - La fiche de mission référent produits d'entretien est attendue.

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P4 | Prescription | R5 Gouverna | Gestion de la | Mettre à jour la liste des référents Laliste des référents a été revue. À =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Has 3 mois nce qualité et leur donner les moyens de Préparation à l'auto-évaluation HAS ; un comité | 3 mois. réaliser leur mission de pilotage va être mis en place. - Une lettre de désignation des référents est Annexe N°26a : fiches de mission référents. attendue. Annexe N°9 : Lettre de référente Bientraitance - La fiche de mission référent produits d'entretien est attendue. Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

MAINTENUE 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es © D Agence Régionale de Santé Fraternité Île-de-France Dé pese Rappo À 9 age Repo de D De e) sas fe P5 | Prescription | R6 Gouverna | Gestion des | Communiquer à la mission, le Le registre n'a pas été retrouvé mais un =) Levée. HAS immé nce risques recueil des réclamations antérieur à | nouveau a été mis en place. diat l'inspection. Remettre en place la procédure de | Les fiches grain de sable ont été remises en =) Maintenue, délai de mise en recueil des doléances et s'assurer | place et accessible par tous. œuvre immédiat. de son accessibilité à tous. Annexe N°15 : procédure de recueil et Preuve de l'accessibilité est attendue. traitement des plaintes + fiche grain de sable.

Ce qui est prescrit : MAINTENUE 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es © D Agence Régionale de Santé Fraternité Île-de-France Dé pese Rappo À 9 age Repo de D De e) sas fe P5 | Prescription | R6 Gouverna | Gestion des | Communiquer à la mission, le Le registre n'a pas été retrouvé mais un =) Levée. HAS immé nce risques recueil des réclamations antérieur à | nouveau a été mis en place. diat l'inspection. Remettre en place la procédure de | Les fiches grain de sable ont été remises en =) Maintenue, délai de mise en recueil des doléances et s'assurer | place et accessible par tous. œuvre immédiat. de son accessibilité à tous. Annexe N°15 : procédure d Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P6 | Prescription | R7:E15 | Fonctions Gestion des ( Réviser et compléter les dossiers et | Un audit des dossiers salariés va être effectué =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 3 mois support ressources documents de gestion des RH avec | courant été et les pièces manquantes seront 3 mois. PP humaines rigueur. ajoutées. Dossiers en cours de mis à jour. Eh

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P6 | Prescription | R7:E15 | Fonctions Gestion des ( Réviser et compléter les dossiers et | Un audit des dossiers salariés va être effectué =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 3 mois support ressources documents de gestion des RH avec | courant été et les pièces manquantes seront 3 mois. PP humaines rigueur. ajoutées. Dossiers en cours de mis à jour. Eh Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P7 | Prescription | R8 Fonctions | Gestion des Etablir un protocole d'accueil des Le protocole d'accueil d'un nouveau =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à [H AS ] 3 mois support ressources nouveaux professionnels qui professionnel va être mis à jour. 3 mois. PP humaines permette une prise de fonction Protocole en cours de mis à jour. encadrée et sécurisée.

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P7 | Prescription | R8 Fonctions | Gestion des Etablir un protocole d'accueil des Le protocole d'accueil d'un nouveau =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à [H AS ] 3 mois support ressources nouveaux professionnels qui professionnel va être mis à jour. 3 mois. PP humaines permette une prise de fonction Protocole en cours de mis à jour. encadrée et sécurisée. Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P8 | Prescription | R10 Fonctions | Gestion de Compléter et tenir à jour avec | Un audit des dossiers résidents va être effectué =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à L311-3 et 3 mois support l'information rigueur les dossiers des résidents. | courant été et les pièces manquantes seront 3 mois. suivants PP ajoutées. Dossiers en cours de mis à jour. L

Fondement : R10 · L311-3

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P8 | Prescription | R10 Fonctions | Gestion de Compléter et tenir à jour avec | Un audit des dossiers résidents va être effectué =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à L311-3 et 3 mois support l'information rigueur les dossiers des résidents. | courant été et les pièces manquantes seront 3 mois. suivants PP ajoutées. Dossiers en cours de mis à jour. L Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE me R15 ; Bâtiments, Mettre en place une organisation Un cahier pour l'agent technique est en place =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | | 344.3 1 mois PS. | Fesorien a pt espace qui permette un suivi tracé des afin de suivre les réparations qui sont à faire sur | 1 mois. PP extérieurs et travaux à réaliser et le contrôle de | la résidence. Absence de date de réalisation sur le cahier de équipement leur réalisation effective. Annexe N°27 : Copie cahier agent technique. l'agent technique. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Réf. Thème x (pete Rapport IGAS SousThene Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décision [Re ce mesures IN°IGAS IGAS référence Mettre en place une organisation Un audit par notre fournisseur de produit =) Mai

Fondement : R15

Ce qui est prescrit : MAINTENUE me R15 ; Bâtiments, Mettre en place une organisation Un cahier pour l'agent technique est en place =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | | 344.3 1 mois PS. | Fesorien a pt espace qui permette un suivi tracé des afin de suivre les réparations qui sont à faire sur | 1 mois. PP extérieurs et travaux à réaliser et le contrôle de | la résidence. Absence de date de réalisation sur le cahier de équipement leur réalisation effective. Annexe N°27 : Copie cahier agent technique. l'agent technique. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Réf. Thème x ( Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P10 | Prescription | R12 Prise en Organisation Préciser le protocole d'accueil des | Un protocole d'admission d'un nouveau résident | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à HAS 3 mois charge de la prise en | résidents pour qu'il comprenne une | esten cours d'élaboration. 3 mois. charge description des actions à mener à Le protocole en cours d'élaboration est chaque étape. Les attendu. recommandations de bonnes pratiques doivent être prises en compte dans ce protocole (ex : désignation d'un professionnel référent, présentation aux autres résidents de l'unité, présentation _| des espaces de vie, eic).

Fondement : R12

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P10 | Prescription | R12 Prise en Organisation Préciser le protocole d'accueil des | Un protocole d'admission d'un nouveau résident | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à HAS 3 mois charge de la prise en | résidents pour qu'il comprenne une | esten cours d'élaboration. 3 mois. charge description des actions à mener à Le protocole en cours d'élaboration est chaque étape. Les attendu. recommandations de bonnes pratiques doivent être prises en compte dans ce protocole (ex : désignation d'un professionnel référent, présentation aux autres résidents de l'unité, présentation _| des espaces de vie, eic). Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

MAINTENUE P.11 | Prescription | R13 Prise en Organisation Réviser la procédure de . Le protocole des PAP a été revu avec la =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à D312.155 3 mois charge de la prise en | déploiement des PAI en intégrant psychologue. 3 mois. | L311-3 et charge plus d'acteurs et en faisant Annexe N°12 : Protocole PAP. Le tableau des PAP n'inclut pas la 1153 8 participer les résidents tout au long programmation. Suivants du processus. HAS |

Fondement : R13 · D312 · L311-3

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.11 | Prescription | R13 Prise en Organisation Réviser la procédure de . Le protocole des PAP a été revu avec la =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à D312.155 3 mois charge de la prise en | déploiement des PAI en intégrant psychologue. 3 mois. | L311-3 et charge plus d'acteurs et en faisant Annexe N°12 : Protocole PAP. Le tableau des PAP n'inclut pas la 1153 8 participer les résidents tout au long programmation. Suivants du processus. HAS | Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE P.12 | Prescription | R14, Prise en Respect des | Prévoir pour chaque procédure et | Une procédure de gestion du système =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Has 1 mois R15, 16, | charge droits des protocole une réévaluation documentaire a été mise en place. 1 mois. l personnes périodique et s'assurer de sa Annexe N°29 : Procédure de gestion du La feuille d'émargement permettant de diffusion auprès de tout le système documentaire. contrôler la bonne diffusion des procédures est personnel. attendue. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Réf. Rapport IN°IGAS Thème IGAS Type de mesures Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Réponse del'établissement © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Décision Texte de référence 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr

Fondement : R14 · R15

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.12 | Prescription | R14, Prise en Respect des | Prévoir pour chaque procédure et | Une procédure de gestion du système =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Has 1 mois R15, 16, | charge droits des protocole une réévaluation documentaire a été mise en place. 1 mois. l personnes périodique et s'assurer de sa Annexe N°29 : Procédure de gestion du La feuille d'émargement permettant de diffusion auprès de tout le système documentaire. contrôler la bonne diffusion des procédures est personnel. attendue. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Réf. Rapport IN°IGAS Thème IGAS Type de mesure Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

MAINTENUE P.13 | Prescription | R17 Prise en Vie sociale et | Programmer des animations Les animations quotidiennes en UP sont =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | D312-159.2 | 1 mois charge relationnelle spécifiques pour l'unité de vie dispensées par les AS de l'UP. Un programme 1 mois. protégée et les formaliser. sera défini en amont par périodes et affiché. Un programme d'animation et la preuve de son affichage sont attendus. LL ___|

Fondement : R17 · D312-159

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.13 | Prescription | R17 Prise en Vie sociale et | Programmer des animations Les animations quotidiennes en UP sont =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | D312-159.2 | 1 mois charge relationnelle spécifiques pour l'unité de vie dispensées par les AS de l'UP. Un programme 1 mois. protégée et les formaliser. sera défini en amont par périodes et affiché. Un programme d'animation et la preuve de son affichage sont attendus. LL ___| Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE P.14 | Prescription | R18 Prise en Vie Travailler un volet restauration Le Projet d'établissement va être révisé et mis à | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à RBP 6 mois charge quotidienne et | dans le projet d'établissement qui jour sur les volets vie social et soins, à horizon 6 mois. ; hébergement intègre une réflexion éthique. fin 2023 et en lien avec le CPOM en cours. Le Projet d'établissement en cours. Par rapport à la vaisselle manquante, une commande a été passée début juin afin de régler ce problème. Annexe N°31 : Bon de commande.

Fondement : R18

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.14 | Prescription | R18 Prise en Vie Travailler un volet restauration Le Projet d'établissement va être révisé et mis à | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à RBP 6 mois charge quotidienne et | dans le projet d'établissement qui jour sur les volets vie social et soins, à horizon 6 mois. ; hébergement intègre une réflexion éthique. fin 2023 et en lien avec le CPOM en cours. Le Projet d'établissement en cours. Par rapport à la vaisselle manquante, une commande a été passée début juin afin de régler ce problème. Annexe N°31 : Bon de commande. Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE. P15 | Prescription | R20, Prise en Soins S'assurer que les protocoles Les protocoles douleur, fin de vie, risque =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | | 41 10-5 3 mois R21, charge disponibles sont opérationnels pour | suicidaire et gestion des chutes ont été revus et | 3 mois. l … | L11124 E25, E25 les professionnels, notamment les | mis à jour. Ils seront présentés en réunion Les protocoles envoyés sont de bonne qualité. ” d plus novices. d'équipe et seront revus en cas pratique lors des | Toutefois, la fiche action chute est celle de | HAS groupes d'analyse des pratiques l'établissement « Résidence château de professionnelles. louche» et non de la «Résidence du Annexe N°16 : Protocole PEC de la douleur plateau ». Annexe N°17 : Protocole Fin de Vie Annexe N°32 : Risque suicidaire Annexe N°33 : Gestion des chutes Annexe N°34 : Fiche action chute 13 rue du Landy RÉPUBLI

Fondement : R20 · R21 · L1112

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. P15 | Prescription | R20, Prise en Soins S'assurer que les protocoles Les protocoles douleur, fin de vie, risque =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | | 41 10-5 3 mois R21, charge disponibles sont opérationnels pour | suicidaire et gestion des chutes ont été revus et | 3 mois. l … | L11124 E25, E25 les professionnels, notamment les | mis à jour. Ils seront présentés en réunion Les protocoles envoyés sont de bonne qualité. ” d plus novices. d'équipe et seront revus en cas pratique lors des | Toutefois, la fiche action chute est celle de | HAS groupes d'analyse des pratiques l'établissement « Résidence château de professionnelles. louche» et non de la «Résidence du Annexe N° Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P.16 | Prescription | R24 Prise en Soins Rendre le DAE accessible de façon | Fait immédiatement après la visite pour celui de | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Loi 2018- [4 mois charge sécurisée c'est-à-dire en dehors du | l'infirmerie mais nous en avons un accessible et | 1 mois. 527 du 28 poste de soins mais sous armoire visible sous armoire au niveau de l'accueil. Absence d'élément de preuve sur l'accès et | :” 2018 l'emplacement visible des DAE. Juin

Fondement : R24

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P.16 | Prescription | R24 Prise en Soins Rendre le DAE accessible de façon | Fait immédiatement après la visite pour celui de | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à | Loi 2018- [4 mois charge sécurisée c'est-à-dire en dehors du | l'infirmerie mais nous en avons un accessible et | 1 mois. 527 du 28 poste de soins mais sous armoire visible sous armoire au niveau de l'accueil. Absence d'élément de preuve sur l'accès et | :” 2018 l'emplacement visible des DAE. Juin Délai : immédiatement.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE _| P.17 | Prescription | R23,R24 | Relations Coordination Passer une convention avec tous Nous sommes en cours de régularisation des =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à R313-30-1 6 mois avec avec les les professionnels et intervenants conventions non signées. 6 mois. 3 . D311 V8 l'extéri autres dans l'EHPAD. Elargir cette bonne En cours de régularisation des conventions 311 RATE eee pratique aux intervenants non non signées. HAS soignants et bénévoles. Réviser ces conventions périodiquement pour les ajuster aux besoins des résidents.

Fondement : R23 · R24 · R313-30-1 · D311

Ce qui est prescrit : MAINTENUE _| P.17 | Prescription | R23,R24 | Relations Coordination Passer une convention avec tous Nous sommes en cours de régularisation des =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à R313-30-1 6 mois avec avec les les professionnels et intervenants conventions non signées. 6 mois. 3 . D311 V8 l'extéri autres dans l'EHPAD. Elargir cette bonne En cours de régularisation des conventions 311 RATE eee pratique aux intervenants non non signées. HAS soignants et bénévoles. Réviser ces conventions périodiquement pour les ajuster aux besoins des résidents. Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr

Ce qui est prescrit : MAINTENUE 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910019058_LD_Residence_plateauLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à ATHIS MONS

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ATHIS MONS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.