Inspections EHPAD

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EHPAD "LES TILLEULS" — TERVILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LES TILLEULS" (TERVILLE) : 11 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD "LES TILLEULS"
Numéro FINESS570014605
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse18 R HAUTE, 57180 TERVILLE
DépartementMOSELLE (57)
Date d'ouverture24 juillet 1995

Ce qui a été constaté — 11 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementCircuit du médicamentDroits des résidentsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à respecter les quotas attendus pour la tenue des instances réglementaires. Prescription.

Fondement : D.312 · L314

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126-10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016- art.1. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10 · L.312

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel. Dans l’intervalle, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. L’inscrire dans une formation en lien avec les besoins recensés. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

transmettre la fiche de signalement des EIG, ne sont pas mentionnées dans la procédure relative aux événements indésirables graves. Rec 4.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le tableau de la procédure concernant l es évènements indésirables en détaillant l’organisation propre à l’EHPAD et en ajoutant les coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est : [courriel retiré] Tél : [téléphone retiré] Fax : [téléphone retiré] Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Modifier les fiches REX à venir pour que ces informations y figurent. Si les REX ne sont pas celles de l’EHPAD Les Tilleuls, transmettre les retours d’expérience.

Mesure corrective — Autres constats

Evaluer les besoins de psychologue au bénéfice des résidents de la structure.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions pour recruter un temps de psychologue, en lien avec les besoins recensés. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
57_DF_CSP_TERVILLE_EHPAD_Les_TilleulsDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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