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EHPAD FOUCAULT CH MONTAUBAN — MONTAUBAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FOUCAULT CH MONTAUBAN (MONTAUBAN) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU COURS FOUCAULT CH MONTAUBAN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 820003465 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 250 R CORPS FRANC POMMIÈS BP 765, 82000 MONTAUBAN |
| Département | TARN ET GARONNE (82) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Écart 1 — Autres constats
l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF
Écart 2 — Autres constats
La structure ne répond pas à la question.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Foucault CH Montauban CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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