EHPAD L'EPINETTE — SOMLOIRE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est adapté à la réglementation en vigueur (art D 312-156 et D312-157 du CASF) 1 6 mois 2. Dès recrutement du médecin coordonnateur, garantir un avis médical systématique en pré admission (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois 3.

Fondement : D312-156 · D312-157 CASF · D312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée (EGS) au décours de l’admission du résident, incluant notamment le repérage des risques bucco-dentaires, de chute, de dénutrition, et l’évaluation des troubles psycho-comportementaux (article D 312158 du CASF). 1 6 mois 4.

Fondement : D3121

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter l’équipe soignante (temps d’ergothérapeute, psychologue) afin de formaliser l’EGS, et apporter l’expertise pluridisciplinaire nécessaire à l’accompagnement des résidents en EHPAD, et à la supervision des pratiques professionnelles. 1 1 an 5.

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le projet d'établissement en y incluant un projet de soins (article L 311-8 du CASF et D312-158 du CASF) et un volet spécifique pour la prise en charge des personnes désorientées. 2 1 an 6.

Fondement : L311-8 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales ; utilisation du logiciel de prescription médicale. 1 6 mois 7. Renforcer la couverture IDE ; garantir la traçabilité des interventions et transmissions des IDE libérales via le logiciel de soins. 1 6 mois 8.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation /utilisation du plan de soins informatisé en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge (lecture et validation des tâches systématiques). MC.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer des temps de transmissions pluridisciplinaires plurihebdomadaires avec la participation de professionnels experts (ergothérapeute, psychologue, médecin coordonnateur) et les IDE/IDER. 1 6 mois 10. Améliorer l’exploitation du logiciel de soins et la traçabilité par l’ensemble des intervenants extérieurs et l’équipe soignante 1 6 mois ARS PAYS DE LA LOIRE Page 3 sur 4 M2023 _ 00114 _ EHPAD EPINETTE _ SOMLOIRE _ rapport final d'inspection _ novembre 2023 (jour/nuit) ; garantir la mise à disposition de postes informatiques et tablettes en nombre adapté. 11.

Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter les DLU afin de garantir la continuité de l’accompagnement des résidents en cas d’hospitalisation, notamment en situation d’urgence. MC.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un programme pluriannuel de formation intégrant prioritairement les thèmes de la bientraitance, des troubles psychocomportementaux, des soins palliatifs et de l’accompagnement de fin de vie. 1 1 an 13.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention : prescription médicale, recueil du consentement du résident ou sa famille, formalisation de l’évaluation/réévaluation des bénéfices/risques, surveillance. 1 Dès réception du rapport 14.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que le repérage des risques bucco-dentaires et de dénutrition soit systématisé au décours de l’admission du résident, dans le cadre de l’EGS (formation des agents) 1 6 mois 15.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au repérage de la douleur grâce à l’utilisation des d’échelles ;.

Mesure corrective — Autres constats

garantir le suivi formalisé de la douleur sur le plan de soins informatisé MC.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place le repérage standardisé des risques psychologiques et troubles du comportement lors de l’admission (temps dédié de psychologue). 1 6 mois 17.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au repérage des risques de chute au décours de l’admission (EGS) ; renforcer les actions de prévention des chutes et la prise en charge des résidents chuteurs : mesures correctives, suivi des actions. 1 6 mois 18.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Renforcer le partenariat avec l’EMG en vue d’apporter une expertise et soutenir l’équipe soignante en cas de situations complexes et troubles psycho-comportementaux. 1 6 mois 19. Garantir la sécurisation de la porte d’entrée de l’EHPAD. 1 Dès réception du rapport 2- Circuit du médicament 20.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse 1 6 mois 21. Dès recrutement du médecin coordonnateur, formaliser l’évaluation des prescriptions médicamenteuses dès l’admission du résident.(Article D312-157 du CASF) ; sensibiliser les médecins prescripteurs aux risques iatrogènes liés au médicament, aux bonnes pratiques de prescriptions médicamenteuses en EHPAD 1 6 mois 22.

Fondement : D312-157 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et Agents de soins : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 Dès réception du rapport 23.

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales sur un support intermédiaire conformément aux actes professionnels relevant de la compétence IDE (Art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP) 1 Dès réception du rapport 24.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller au stockage sécurisé des chariots de distribution de médicaments en dehors de la distribution. 1 Dès réception du rapport ARS PAYS DE LA LOIRE Page 4 sur 4 M2023 _ 00114 _ EHPAD EPINETTE _ SOMLOIRE _ rapport final d'inspection _ novembre 2023 25.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les conditions de détention des médicaments thermosensibles, conformément aux recommandations en vigueur :.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

veiller au suivi de la température du réfrigérateur. 1 Dès réception du rapport 26. Constituer et mettre à disposition des équipes (jour/nuit) un chariot ou une trousse d’urgence. 1 Dès réception du rapport 3 – Prévention des infections associées aux soins 27. Elaborer un plan d’actions de maîtrise du risque infectieux, partagé avec l’équipe soignante. 2 1 an 28. Intégrer la prévention du risque infectieux dans le plan de formation continue des soignants et non soignants. 2 1 an 29. Rétablir l’utilisation du tablier plastique à usage unique de protection de la tenue, systématiquement pour les changes, les soins mouillants et souillants, de façon continue y compris hors épisodes épidémiques. MC.