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EHPAD LES TROIS RIVIERES — FEGREAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TROIS RIVIERES (FEGREAC) : 48 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES TROIS RIVIERES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440002046 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 17 R JEAN DU DRESNAY, 44460 FEGREAC |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 20 janvier 1990 |
Ce qui a été constaté — 48 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
Respecter la capacité autorisée (arrêté conjoint du 3 janvier 2017 renouvelant l'autorisation et fixant la capacité de l'EHPAD à 80 places) ;.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une astreinte de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Planifier et engager les travaux d'actualisation du projet d'établissement (article L 311-8 CASF),.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Mesure maintenue
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place un dispositif de signalement et d’analyse des évènements indésirables et en développer le suivi (Article L1413 -14, R1413 -68 et D1413 -58 du code de la santé publique,.
Fondement : L1413 · R1413 · D1413 · L331-8-1 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser des réunions de l'équipe de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-157 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : D312-203
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etendre la portée du plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire. Actualiser le plan bleu. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES). Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-158 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L311-3
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Elaborer le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à la qualité nutritionnelle des repas avec la supervision d'une diététicienne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 FEGREAC EHPAD Les Trois Rivières lettre de décision-IC | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire | |
| 44 FEGREAC EHPAD Les Trois Rivières lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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