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EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH — CLAMART
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH (CLAMART) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 920800794 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R FAUVEAU, 92140 CLAMART |
| Département | HAUTS DE SEINE (92) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1953 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder au recrutement d'un médecin coordonnateur dûment qualifié à hauteur d'une quotité de travail de 0,5 ETP. Prescriptions envisagées Tenir conformes et à jour les dossiers des personnels permettant la vérification, à l'embauche, de l'aptitude des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. 1 AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Réponse apportée par.
Fondement : L.3121 · L.133-6 · L.331-2 · R.331-5
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 1 — Organisation des soins
L'établissement ne possède pas de médecin coordonnateur titulaire et le médecin coordonnateur assurant l'intérim est détaché à moins de 0,5 ETP, ce qui ne satisfait pas à l'article L. 312-156 du CASF.
Fondement : L.312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Écart 2 — Personnel et encadrement
En ne vérifiant pas les bulletins n°3 des casiers judiciaires de l'ensemble des personnels, l'EHPAD ne s'assure pas du respect de l'article L. 133-6 du CASF,
Fondement : L.133-6 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 920800794_RAP_EHPAD SAINT JOSEPH_CLAMART | Document | ARS Île-de-France | |
| 920800794_LD_EHPAD SAINT JOSEPH_CLAMART | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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