Inspections EHPAD

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EHPAD LA KISSEL — HETTANGE GRANDE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA KISSEL (HETTANGE GRANDE) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LA KISSEL
Numéro FINESS570023572
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R DU PESCH, 57330 HETTANGE GRANDE
DépartementMOSELLE (57)
Date d'ouverture1 mars 2011

Ce qui a été constaté — 9 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementDémarche qualitéSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005). Prescription.

Fondement : D.312 · L311-7 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prochain CVS La prescription sera.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

recruter un médecin coordonnateur au sein de l'établissement, 0.4 ETP, afin de répondre aux conditions de l'article D312 - 156 du CASF.

Fondement : D312 · L.312

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires notamment sur l’accès à internet dans les chambres. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire l’IDEC à une formation d’encadrement dans les meilleurs délais.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Préciser dans le plan d’actions portant sur la maîtrise des risques et l’amélioration continue de la qualité le nom des responsables et la date de fin prévue pour toutes les actions. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser un suivi régulier et programmé du plan d’action. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel afin de limiter le recours à l’intérim. Recommandation.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
57_DF_CSP_HETTANGE-GRANDE_Ehpad_La-KisselDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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