Inspections EHPAD

Accueil › Départements › NORD › EHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALE

EHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALE — SOLESMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALE (SOLESMES) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALE
Numéro FINESS590783577
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse57 R DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 59730 SOLESMES
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 août 1979

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. S’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. 6 mois E14 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en

Fondement : L.311-3-1 · L.311-3 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. S’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. 6 mois E14 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Dé Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/19 E12 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’arti

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/19 E12 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentai

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Transmettre l’attestation de formation effective concernant la formation du médecin coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 6 mois E11 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-157 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Transmettre l’attestation de formation effective concernant la formation du médecin coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 6 mois E11 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer que le temps de travail (0,6 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312 -156 du CASF et transmettre la répartition en ETP de ses missions de coordination et de prescription. 1 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/19 E13 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312158 du CASF.

Fondement : D.312 · D.3121

Ce qui est prescrit : : S’assurer que le temps de travail (0,6 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312 -156 du CASF et transmettre la répartition en ETP de ses missions de coordination et de prescription. 1 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/19 E13 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 19/03/2025 E16 L’établissement n’a pas rédigé de rapport annuel d’activité médicale respectant les conditions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 19/03/2025 E16 L’établissement n’a pas rédigé de rapport annuel d’activité médicale respectant les conditions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312 -158, alinéa 10 du CASF. Puis, soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique, le faire co -signer par le médecin co ordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 En ne renouvelant pas régulièrement les extraits de casier judiciaire de son personnel, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’e

Fondement : D.3121 · D.312 · L.133

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312 -158, alinéa 10 du CASF. Puis, soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique, le faire co -signer par le médecin co ordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. 311-5 et D. 311-16 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF · D.311-5 · D.311-16 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. 311-5 et D. 311-16 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Mettre en conformité le CVS en : 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/19 E2 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour contrairement aux - Révisant la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/19 dispositions du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation. - 311-16 du CASF

Fondement : D.311-5 CASF · D.311-8 CASF · L.311-8 · D.311-38-5 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le CVS en : 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/19 E2 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour contrairement aux - Révisant la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 4 Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, plan bleu, projet de soins, règlement de fonctionnement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E15 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. E4 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/19 E5 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au s

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-160 CASF · D.311-39 CASF · R.311

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, plan bleu, projet de soins, règlement de fonctionnement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E15 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. E4 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11 Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
SOLESMES_EHPAD résidence Florence Nightingale_courrier+tableau_2024_HDF_00391DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à SOLESMES

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de SOLESMES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.