Accueil › Départements › ISERE › EHPAD LES ECRINS
EHPAD LES ECRINS — VIZILLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES ECRINS (VIZILLE) : 9 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE DE VIZILLE |
|---|
| Numéro FINESS | 380782664 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | CHE DES MATTONS, 38220 VIZILLE |
|---|
| Département | ISERE (38) |
|---|
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
|---|
Ce qui a été constaté — 9 constats
Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
Le projet d’établissement ne comporte pas de projet général de soins, ce qui contrevient à l’article D312-158 du alinéa 1 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Intégrer dans le projet d’établissement un projet général de soins, conformément à l’article D312-158 alinéa 1 du CASF. 1.7_Prescription 1 1.7_Projet général de soins Le projet sera intégré au projet de l'établissement après validation dans les différentes instances. Vous pouvez le trouver en fichier joint. Le Projet général de soins de l’EHPAD, daté de juin 2024, remis, est très complet. Il est bien noté l'engagement de l'établissement de l'intégrer prochainement dans le projet d'établissement de la structure. La prescription 1 est levée. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI Le règlement de fonctionnement a été adopté par le Conseil d'administra
Écart 2 — Autres constats
Le temps de travail de MEDEC affiché pour l'EHPAD est insuffisant au regard de la capacité de l'établissement, ce qui contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : veiller à augmenter le temps de travail de MEDEC au sein de l'EHPAD, conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble des missions qui lui incombe. Recommandation 1 :Préciser la répartition du temps de travail dédié à la coordination et au temps de prescription du MEDEC au sein de l'EHPAD Les Ecrins. 1.11_MED TTT 1.11_Prescription 2 Le médecin coordonnateur actuel ne souhaite pas augmenter son temps de travail à l'établissement . Et les difficultés de recrutement des médecins ne nous ont pas permis d'augmenter le temps de travail actuel. Il est bien compris que le MEDEC n'est pas en mesure d'augmenter son temps de travail sur ses missions de coordina
Écart 3 — Organisation des soins
En l'absence de la tenue de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. 1.13_Prescription3 1.13_CCG_Projet 2024 Vous trouverez un projet de commission gériatrique qui se déroulera avant la fin d'année 2024. Il est transmis comme élément de preuve un document de cadrage qui fixe les modalités d'organisation envisagées pour la commission de coordination gériatrique (CCG) qui devrait se tenir en fin d'année 2024. Les éléments répertorient le pilote, la date prévisionnelle, le lieu, les propositions de sujets à abordés, les professionnels invités et les objectifs de la CCG. L'établissement pourra valablement compléter l'ordre du jour et soumettre à la CCG l
Écart 4 — Autres constats
En l’absence de rédaction du RAMA, même partielle, l’établissement contrevient à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger et transmettre le RAMA 2023, conformément à l’article D312-158 du CASF. 1.14_Prescription4 1.14_RAMA2023 Le RAMA partiel 2023 transmis est extrait du rapport d'activité et des données de logiciel de soins. Un document est remis extrait du rapport d'activité 2023 de l'établissement. Un point sur l'effectif médical, vaccination antigrippale et Covid et des données chiffrées (admissions, GMP, hospitalisations et décès). Les informations sont succinctes et ne correspondent pas aux attendus réglementaires. La prescription 4 est maintenue. L'établissement veillera à l'avenir à rédiger un RAMA détaillé et complet. Il peut utilement prendre pour modèle la trame régionale proposée par l'ARS P
Écart 5 — Droits des résidents
En l’absence de transmission de la décision instituant le CVS, l'établissement n'atteste pas être conforme à l'article D311-4 du CASF et n'atteste pas que sa composition est conforme à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-4 CASF · D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant l'ensemble des membres du CVS afin de vérifier sa conformité aux articles D311-4 et 5 du CASF. 1.17_NS2024-candidature élection CVS 1.17_plan d'action 1.17_Prescription 5 Les élections sont actuellement organisées et un CVS conforme au nouveau décret se réunira fin juin 2024. Le calendrier des élections de juin 2024 pour les représentants des résidents et des familles et la note de service adressée aux professionnels pour les solliciter pour se représenter aux élections du/des représentant(s) des professionnels, datée de mai 2024, attestent que les élections se tiennent en juin 2024. La décision instituant le CVS ne peut donc être transmis, à ce stade. La p
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Doter le CVS d'un nouveau règlement intérieur dès la prochaine séance de CVS, conformément à l'article D311-19 du CASF et transmettre le CR de CVS se prononçant sur le règlement intérieur. 1.18_Precription 6 1.18_pojet rglmt intérieur et modalités electorales-VZ2024 Lors du prochain CVS, le règlement intérieur sera voté. A la suite, nous vous transmettrons le CR du CVS. Le projet de règlement intérieur du CVS est transmis. Le document reprend bien les nouvelles dispositions relatives au CVS, inscrites dans le décret d'avril 2022. Il est bien noté que lors de la 1ère séance du CVS nouvellement élu le document sera validé. La prescription 6 est levée. Il n'est pas attendu d'élément probant en
Écart 7 — Droits des résidents
En faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D31120 du CASF. 1.19_Prescription 7 La Directrice s'engage à ne plus signer les CR du CVS. Dont acte. La prescription 7 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2024 ? Joindre le justificatif. OUI L'arrêté conjoint ARS/CD de 2017 autorise 1 place d'hébergement temporaire. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2023. Si accueil de jour : transmettre la file active pour 2023. Joindre le justificatif. OUI L'EHPAD déclare avoir privilégié l'hé
Écart 8 — Autres constats
En utilisant la place d'hébergement temporaire pour de l'hébergement permanent, l'établissement ne respecte pas son arrêté d'autorisation du 02/01/2017.
Ce qui est prescrit : Respecter l'arrêté concernant l'utilisation de la place d'hébergement temporaire conformément à l'arrêté d'autorisation de l'EHPAD Les Ecrins du 02/01/2017. 2.2.Prescription 8 Nous veillerons à respecter l'arrêté. Nous avons rédigé un projet de service d'hébergement temporaire, que vous trouverez en pièce jointe (en réponse à la prescription 9), pour permettre de piloter l'utilisation de la place de manière plus efficiente. La rédaction d'un projet de service pour l'hébergement temporaire démontre la volonté de l'établissement d'utiliser à bon escient et dans le respect de l'autorisation cette place d'HT. La prescription 8 est levée. 2.3 L’Accueil de Jour et/ou l’Hébergement Temporaire dispo
Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.
Fondement : L311-7 · D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. 2.6_Prescription 9 2.6_Projet de service hébergement temporaire 2.6_règlement de fonctionnement 2024 Les modalités d'organisations de l'hébergement temporaire viennent d'être intégrées au règlement de fonctionnement. Ce document sera mis à l'ordre du jour des prochaines instances pour approbation. Les documents remis démontrent l'engagement de l'établissement pour donner de la lisibilité au dispositif de l'accueil de jour au sein de l'EHPAD. La prescription 9 est levée.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 38_2024_CSP_EHPADLESECRINS | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à ISERE
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de VIZILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.