Accueil › Départements › AUBE › EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT
EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT — NOGENT SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT (NOGENT SUR SEINE) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ILE OLIVE ET LES MOULINS DE NOGENT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100000066 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 PL ARISTIDE BRIAND, 10400 NOGENT SUR SEINE |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsDémarche qualitéPersonnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Rédiger un nouveau projet d’établissement en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place la commission de coordination gériatrique avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se.
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la CCG sont définis dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article R311-33 du CASF. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311-33 CASF · L311-7 CASF · D.311-5 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Préciser dans les comptes rendus du CVS la qualité des membres présents et des membres excusés. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le temps de travail du médecin coordonnateur, afin de l’adapter au nombre de résidents de l’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel 2023. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D3121 · L.331-8-1
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre à l’ARS, sans délai, les informations concernant les dysfonctionnements graves et EIGS. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312-1 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les horaires de début et de fin d’astreinte sur le calendrier des gardes administratives. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour l'organigramme de la direction des soins du GHAM et le dater. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé du personnel de l'EHPAD précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions de coordination, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD, même en l’absence de direction. Les formaliser dans des comptes-rendus. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire l’ infirmière en charge de l’encadrement à une formation en lien avec les fonctions occupées En cas de changement de cadre de santé, s'assurer qu'il dispose de la formation adéquate. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le plan d'action les structures concernées par la mise en œuvre des mesures. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser un suivi régulier et programmé du plan d’action. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l’ARS les procédures dégradées afférentes. Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_NOGENT_SUR_SEINE_EHPAD_Ile_Olive_et_les_Moulins | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à NOGENT SUR SEINE
- EHPAD TRICOCHE MAILLARD3 constat(s)
- EHPAD PIERRE D'ARCIS44 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA DHUY18 constat(s)
- EHPAD LE PARC ET FONTARCE21 constat(s)
- EHPAD LA BELLE VERRIÈRE13 constat(s)
- EHPAD RÉSIDENCE LA ROSERAIE0 constat(s)
- EHPAD LE MORTIER D'OR0 constat(s)
- EHPAD LES HAUTS D'ARMANCE0 constat(s)
- EHPAD STE MARTHE3 constat(s)
- EHPAD LES GÉRANIUMS0 constat(s)
- RESIDENCE ALLEE DES PLATANES4 constat(s)
- EHPAD ASIMAT LA SALAMANDRE15 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD SUZANNE FLON44 — 19 constat(s)
- EHPAD CYCLAMENS74 — 20 constat(s)
- EHPAD INTERCOMMUNALE "LA CERISAIE"59 — 19 constat(s)
- RESIDENCE LES MELEZES55 — 20 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA RENAISSANCE59 — 19 constat(s)
- EHPAD DOMAINE SAINT PRY95 — 21 constat(s)
- EHPAD VILLA BEAUSOLEIL DRANCY93 — 19 constat(s)
- EHPAD MENEZ-KERGOFF29 — 21 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de NOGENT SUR SEINE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.