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IME DU PONT COËT — GRAND CHAMP

Ce que les inspections de l'État ont constaté à IME DU PONT COËT (GRAND CHAMP) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	IME DU PONT COET
Numéro FINESS	560002982
Catégorie	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Adresse	3 R SIMONE VEIL, 56390 GRAND CHAMP
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	6 novembre 1978

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

et 03 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). S’assurer d ’établir une concordance entre le règlement de fonctionnement et le règlement intérieur du CVS, en matière de composition. 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). S’assurer d ’établir une concordance entre le règlement de fonctionnement et le règlement intérieur du CVS, en matière de composition. 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

4 - Partenariat — Rechercher des accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 12 mois Convention de partenariat

Fondement : D312-23 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher des accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 12 mois Convention de partenariat Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GRAND-CHAMP_IME-Pont-Coet_2024	Document	ARS Bretagne	PDF
GRAND-CHAMP_IME-Pont-Coet_Decisions_2024	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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