Inspections EHPAD

Accueil › Départements › NORD › EHPAD MA MAISON

EHPAD MA MAISON — LA MADELEINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MA MAISON (LA MADELEINE) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES
Numéro FINESS590791042
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse188 R DU PRESID POMPIDOU, 59110 LA MADELEINE
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 13 constats

Autres constatsOrganisation des soinsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxDémarche qualité

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en conformité le document unique de délégation, conformément à la règlementation. 24/10/2024.

Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation. 24/10/2024.

Fondement : L.133

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport.

Fondement : D.311 · D.312 · L.311

Mesure corrective — Autres constats

Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · D.311-9 · D.311-16 · D.311-20 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition (dont la présidence) ; - sa fréquence ;.

Fondement : L.3118 CASF · D.312 · R.311-35 · D.311 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’intégrer au projet d’établissement.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l’article D. 312-160 du CASF.

Fondement : D.312-160 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux changes et à la prévention de l’incontinence. 24/10/2024.

Mesure corrective — Démarche qualité

mettre en œuvre un plan d’actions. 24/10/2024.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre à la mission de contrôle l’ensemble des comptes rendus de la commission de coordination gériatrique.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de réunion avec l'organisme gestionnaire. 24/10/2024.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LA MADELEINE_EHPAD Ma Maison_courrier+tableau_2024_HDF_00366DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à NORD

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LA MADELEINE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.