EHPAD et établissements inspectés à NIMES (30)

13 établissements de NIMES ont un rapport d'inspection publié, 75 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LUMIERE ET PAIX

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)

Lors de la visite des locaux, la mission a constaté de nombreux dysfonctionnements dont certains graves et susceptibles de compromettre fortement la sécurité des résidents. Cf. Annexe 3 Art. L311-3-1, L3121-II du CASF Charte des droits et libertés de la…
Lors de la visite des locaux, il a été constaté une défaillance en terme de réponse apportée à l’appel malade, ce qui ne permet pas de garantir la sécurité des résidents. En lien avec l’écart 17. Art. L311-3-1 du CASF, Charte des droits et libertés de la…
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…

IME ESCALIERES SITE BOSQUET

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 13 constat(s) publié(s)

Si un dispositif opérationnel de recueil, d’analyse et de suivi des événements indésirables existe et fonctionne, la mission constate qu’aucun EIG/EIGS n’a été déclaré à l’ARS en 2024. La déclaration externe est actuellement conditionnée à l’analyse interne…
Le projet d’établissement « Dispositif Bosquet-Passerelles » couvrant la période 2024-2029 présente plusieurs non-conformités :  Il fait référence à un fonctionnement en dispositif sans qu’une autorisation formalisée en ce sens n’ait été transmise à la…
L’établissement n’a pas mis en place un dispositif conforme pour l’élimination des DASRI. Un petit collecteur a été identifié mais aucun contrat ou prestataire agréé n’est actuellement mobilisé pour l’élimination et la traçabilité de ces déchets,…

EHPAD CLAIR SOLEIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Les conditions de délivrance des prestations auprès des résidents ne sont pas assurées par une équipe pluridisciplinaire qualifiée : le personnel IDE n’est pas permanent. Article L 312-1-II du…
10 salarié(e)s ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Article L4394-1 du CSP L4394-1 CSP Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du CASF délégation…
La commission de coordination gériatrique n’est pas installée D312-158, 3° du CASF Décret n° 2011- 1047 du 2 septembre 2011 relatif aux missions du médecin…

EHPAD MA MAISON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Le jour du contrôle le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un des diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Prescription : Transmettre à l’ARS le…
La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article…

EHPAD RESIDENCE LA CAMARGUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

(pages 9 et 10 du Il existe une procédure interne ORPEA Groupe de recueil d'analyse et de suivi des d'EIG approuvée en novembre L'écart est levé. Ar RÉPUBLIQUE FRAN ÇA ISE nce Regipaie de Santé Liberté Occitanie Lgalite Fraternité rapport) 2020 qui précise…
Le Rapport Annuel d'Activité Médicale (RAMA) de Les RAMA des 3 dernières (page 32 du rapport) l'établissement n'est pas renseigné et envoyé à l'ARS. Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du…
(page 07 du rapport) Selon la directrice et comme constaté par l'équipe L'écart est maintenu d'inspection le PASA n'est pas investi ni en fonctionnement. Délai : 7106/2022 Article L 312-1 1 6° CASF : « sont des établissements et services sociaux et…

EHPAD LES JARDINS MSP EVANGELIQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « Sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. L331-8-1 du CASF. Prescription 3 :…
6 salariées ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…

EHPAD QUAI DE LA FONTAINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « Sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L3318-1 du CASF. L331-8-1 du CASF. Prescription 3 :…
6 salariées ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…

RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Fonctionnement : Art. D311-16 du…
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…

RESIDENCE LES SOLEIADES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du…

EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

ne La procédure de déclaration des | Mention sans | Prescription 2 : pd dysfonctionnements et EIG aux délai : Actualiser la procédure de EE autorités (ARS et CD) transmise | Art. L.331-8-1 | déclaration des Délai : | par la structure ne précise pas du CASF…
Se mettre en conformité à la ES complémentaire de SL . L règlementation. temps de MEDCO, La règlementation prévoit pour la ne ; | capacité de 73 places autorisées, Délai : BE SONTOTME à 8 un ETP de 0,60 médecin Art. D.312- Effectivité [| réglementation.…

EHPAD SAINT JOSEPH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir Conventions : | Prescription 2 : Mettre en —— signé des conventions de Article D.312- | place une convention de = partenariat avec un (ou plusieurs) 155-0 du ue partenariat avec un cs. établissement d'hospitalisation CASF…
du CASF | La mission constate, au jour du Prescription 1 : [| contrôle, que la structure ne Actualiser le projet Délai : BE dispose pas d’un projet d'établissement et le Effectivité D | d'établissement valide de moins transmettre à l'ARS. 2024-2025 de 5 ans,…

EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’'EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…

EHPAD SERRES CAVALIER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du…

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