EHPAD et établissements inspectés à NIMES (30)

9 établissements de NIMES ont un rapport d'inspection publié, 33 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

IME ESCALIERES SITE BOSQUET

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 13 constat(s) publié(s)

Si un dispositif opérationnel de recueil, d’analyse et de suivi des événements indésirables existe et fonctionne, la mission constate qu’aucun EIG/EIGS n’a été déclaré à l’ARS en 2024. La déclaration externe est actuellement conditionnée à l’analyse interne…
Le projet d’établissement « Dispositif Bosquet-Passerelles » couvrant la période 2024-2029 présente plusieurs non-conformités :  Il fait référence à un fonctionnement en dispositif sans qu’une autorisation formalisée en ce sens n’ait été transmise à la…
L’établissement n’a pas mis en place un dispositif conforme pour l’élimination des DASRI. Un petit collecteur a été identifié mais aucun contrat ou prestataire agréé n’est actuellement mobilisé pour l’élimination et la traçabilité de ces déchets,…

EHPAD CLAIR SOLEIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Les conditions de délivrance des prestations auprès des résidents ne sont pas assurées par une équipe pluridisciplinaire qualifiée : le personnel IDE n’est pas permanent. Article L 312-1-II du…
10 salarié(e)s ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Article L4394-1 du CSP L4394-1 CSP Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du CASF délégation…
La commission de coordination gériatrique n’est pas installée D312-158, 3° du CASF Décret n° 2011- 1047 du 2 septembre 2011 relatif aux missions du médecin…

EHPAD MA MAISON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Le jour du contrôle le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un des diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Prescription : Transmettre à l’ARS le…
La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article…

EHPAD LES JARDINS MSP EVANGELIQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « Sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. L331-8-1 du CASF. Prescription 3 :…
6 salariées ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…

RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Fonctionnement : Art. D311-16 du…
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…

EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

EHPAD RESIDENCE LA CAMARGUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

EHPAD SAINT JOSEPH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

Toutes les communes de ce département

Vous cherchez une place pour un proche ?

Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.