Inspections EHPAD

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EHPAD EUROLAT — ST BERTHEVIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD EUROLAT (ST BERTHEVIN) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE EUROLAT
Numéro FINESS530029347
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse61 R JEAN COTTEREAU, 53940 ST BERTHEVIN
DépartementMAYENNE (53)
Date d'ouverture1 janvier 1978

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constats

Mesure corrective — Autres constats

formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun document transmis Mesure.

Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5 · R311-0-9 CASF · L311-3

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

maintenir la demande de mesure corrective dans l'attente de sa réalisation effective. Mesure. Mesure maintenue

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
53 ST BERTHEVIN EHPAD Eurolat lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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