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EHPAD LES PROVINCES DU NORD — MARCQ EN BAROEUL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PROVINCES DU NORD (MARCQ EN BAROEUL) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES PROVINCES DU NORD
Numéro FINESS590783486
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse44 R DU LAZARO, 59700 MARCQ EN BAROEUL
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsDémarche qualitéPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, afin de garantir aux résidents la qualité de leur prise en charge, de leur accompagnement, et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF. 1 mois E13 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie et d’assurer une bonne prise en charge des résidents au sens l’article L. 311 -3 du CASF au regard du nombre de toilettes par agent. E6 En ne vérifiant pas le bulletin du casier judiciaire national, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L.311 · L.133

Ce qui est prescrit : : Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, afin de garantir aux résidents la qualité de leur prise en charge, de leur accompagnement, et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF. 1 mois E13 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie et d’assurer une bonne prise en charge des résidents au sens l’article L. 311 -3 du CASF au regard du nombre de toilettes par agent. E6 En ne vérifiant pas le bulletin du casier judiciaire national, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en cap Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF, réviser et transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas organisée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L.133 · L.311-3

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF, réviser et transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas organisée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Positionner un personnel qualifié la nuit au sein de l’UVA afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 1 mois E8 L'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Positionner un personnel qualifié la nuit au sein de l’UVA afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 1 mois E8 L'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312-155-0 du CASF. 1 mois E12 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé, évalué périodiquement contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D. 312-155-0 du CASF. 1 mois E12 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé, évalué périodiquement contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résiden Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 3118 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · L.3118 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 3118 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Etablir un projet d’établissement et un projet de soins associé ; - Détailler le plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire dans le projet d’établissement ; - Présenter le règlement de fonctionnement au CVS ; - Réviser le livret d’accueil. 6 mois E3 Le plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient à l’article D. 312-160 du CASF. E4 Le règlement de fonctionnement n’a pas été présenté au CVS contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rappor

Fondement : D.312-160 CASF · R.311-33 CASF · D.312 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Etablir un projet d’établissement et un projet de soins associé ; - Détailler le plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire dans le projet d’établissement ; - Présenter le règlement de fonctionnement au CVS ; - Réviser le livret d’accueil. 6 mois E3 Le plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient à l’article D. 312-160 du CASF. E4 Le règlement de fonctionnement n’a pas été présenté au CVS contrairement aux dispositions de l’article R Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Soumettre pour signature le dernier rapport annuel d’activité médicale au médecin coordonnateur et au directeur d’établissement conformément à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF. 1 mois R12 Les fiches de tâches de nuit ne précisent pas la proposition systématiquement aux résidents d’une collation nocturne. Recommandation 1 : Réviser les fiches de tâches de nuit du personnel. 1 mois R15 L’établissement ne dispose pas de protocoles relatifs à l’hydratation, aux changes et à la prévention de l’incontinence, aux soins palliatifs et à la fin de vie. Recommandation 2 : Formaliser des protocoles relatifs à l’hydratation, aux changes et à la prévention de l’incontinence, aux soins palliatifs et à la fin de vie. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés d

Fondement : D.312-158 · R12 · R15 · R16

Ce qui est prescrit : : Soumettre pour signature le dernier rapport annuel d’activité médicale au médecin coordonnateur et au directeur d’établissement conformément à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF. 1 mois R12 Les fiches de tâches de nuit ne précisent pas la proposition systématiquement aux résidents d’une collation nocturne. Recommandation 1 : Réviser les fiches de tâches de nuit du personnel. 1 mois R15 L’établissement ne dispose pas de protocoles relatifs à l’hydratation, aux changes et à la prévention de l’incontinence, aux soins palliatifs et à la fin de vie. Recommandation 2 : Formaliser des protocoles relatifs à l’hydratation, aux changes et à la prévention de l’incontinence, aux soins palliatifs e Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
MARCQ-EN-BAROEUL_EHPAD Résidence Les Provinces du Nord_courrier+tableau_2023_HDF_00377DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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