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EHPAD LE LAC DE ST PRYVE- GROUPE EMERA — ST PRYVE ST MESMIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE LAC DE ST PRYVE- GROUPE EMERA (ST PRYVE ST MESMIN) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE LAC DE ST PRYVE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450013966 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 R DE BEL AIR, 45750 ST PRYVE ST MESMIN |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1993 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
disposer d'un projet d'établissement, incluant un volet prévention et lutte contre la maltraitance, et respecter sa procédure d'adoption, notamment par rapport aux IRP X.
Fondement : L311-8 CASF · D311-38-4 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
afficher le règlement de fonctionnement et le remettre systématiquement à tout nouveau résident et à tout nouveau personnel X.
Fondement : R311-34 CASF · L313-24 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
disposer d'une procédure de déclaration obligatoire aux autorités administratives de tutelle des évènements indésirables graves, en assurer la mise en œuvre en pratique sans délai en cas de survenue d'un EIG et procéder à son analyse collective X.
Fondement : L331-8-1 CASF · R331-8 CASF · D312-157 CASF · D312-156 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
mettre en fin aux glissements de tâches, par une formalisation précise des missions et des responsabilités de chaque professionnel par une fiche de poste individuelle et en garantissant le respect strict de ce cadre en pratique X.
Fondement : L.311-3 CASF · L311-3 · L311-4 CASF · L.313-14
Mesure corrective — Autres constats
respecter des dernières dans le cadre de la prise en charge X.
Fondement : L311-3
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
élaborer un programme d’animation en lien avec les besoins des résidents, ainsi qu'un projet d’animation spécifique à l’unité sécurisée X Projet d’établissement.
Fondement : L311-3 · R4312-38 CSP
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
disposer d’une convention propre à l'établissement et en cours de validité avec un établissement de santé disposant d’un service d’urgence X.
Fondement : D312-155-0
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
disposer d’une convention déterminant les conditions d’intervention de l’association de bénévoles et imposant notamment à ses intervenants le respect du règlement de fonctionnement X.
Fondement : L312-1
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN_EHPAD_Lac_de_Saint_Pryve_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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