Inspections EHPAD

Accueil › Départements › DEUX SEVRES › MAS LES PEUPLIERS

MAS LES PEUPLIERS — LA PEYRATTE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS LES PEUPLIERS (LA PEYRATTE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAS LES PEUPLIERS
Numéro FINESS	790006308
Catégorie	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse	24 R GRAND RUE, 79200 LA PEYRATTE
Département	DEUX SEVRES (79)
Date d'ouverture	1 juillet 1981

Ce qui a été constaté — 6 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementAutres constats

Écart 2 — Droits des résidents

L'établissement dispose d'un règlement de fonctionnement et d'une charte des droits et libertés de la personne accueillie, Ces 2 documents ne semblent toutefois pas annexés au livret d'accueil, conformément aux dispositions de l'article L.311-4 du CASF. *

Fondement : L.311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Produire l'acte portant compétences et missions confiées au directeur de l'établissement dont le contenu devra préciser la nature et l'étendue de la délégation conformément aux dispositions de l'article D.312- D. 312-176-8 du CASF 176-5 du CASF.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

La périodicité du règlement de fonctionnement est d'une durée supérieure à 5 ans (dernière modification : 28/03/2019). L'article R.311-33 du CASF dispose cependant que la périodicité de modification du règlement de fonctionnement ne peut être supérieure à 5ans.

Fondement : R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Engager une réflexion sur la possibilité de recruter d'un éducateur et/ou moniteur éducateur dans le cadre du renouvellement des équipes | Faire apparaître la possibilité de recours à une assistante de service social | dans l’organigramme. Il ! Poursuivre et intensifier la démarche de qualification des professionnels déjà . ‘initiée. D. 344-5-13 du CASF | Recommandation n°1 : Afin de stabiliser l'équipe infirmière et de limiter le re- ; cours à l’intérim, mettre en place le plan d’action avec calendrier de mise en: . œuvre de la fiche action N°2 du projet d'établissement intitulé « adapter les organisations au contexte professionnel dégradé ». Immédiat Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 4 — Personnel et encadrement

L'absence de document précisant par écrit les compétences et les missions confiées au directeur d’un établissement médico-social contrevient aux dispositions de l'article D.312-176-5 du CASF : Ecart n°5 : la composition de l’équipe pluridisciplinaire n’est pas | totalement conforme à l’article D344-5-13 du CASF compte tenu de | l'absence d’éducateur spécialisé, de moniteur éducateur, et de l'insuffisance de qualification de certains agents.

Fondement : D.312-176-5 CASF · D344-5-13 CASF

Ce qui est prescrit : Planifier l'élaboration et la révision des projets personnali | Harmoniser les projets personnalisés, et veiller particulièrement à Désigner le référent de façon systématique - Dater les projets :D. 344.55 du CASF :.- Faire figurer uniquement les seules informations nécessaires |Immédiat -_ Recueillir de façon systématique les souhaits et attentes de la personne et ! nouvelles | de son entourage - Indiquer de façon exhaustive les personnes ayant participé à l’élaboration du projet personnalisé, y compris le représentant légal si tel est le cas i - Faire signer les projets personnalisés, comme prévu par la procédure pour : nouvellements Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33 Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 6 — Autres constats

Tous les projets personnalisés ne désignent pas le référent Préconisations : Injonctions/ Prescriptions /Recommandations Référence

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 7 — Droits des résidents

En ne mettant pas à disposition des supports adaptés permettant aux résidents de se repérer dans le temps l'établissement ne favorise pas leur relation aux autres et l'expression de leur choix et de leur consentement

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 11 — Personnel et encadrement

Le DAMRI n'a pas été réalisé Recommandation n°11 : Recommandation _ n°12 : Formaliser un protocole de repérage de la dénutrition identifier un référent hygiène bucco-dentaire, pour- suivre la sensibilisation du personnel à l'hygiène buccodentaire, intégrer systématiquement l'hygiène bucco-dentaire aux plans de soins. Préconisations : Injonctions/ Prescriptions {Recommandations équipes, comprenant un plan de formation spécifique : Recommandation 13 : Mettre en place une réflexion afin de promouvoir la place et le respect de la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle des personnes accueillies

Ce qui est prescrit : Compte tenu de la fragilité du public accueilli, réaliser une | auto-évaluation de la maitrise des risques infectieux (DAMRI), élaborer et mettre mise en place d’un plan d'actions Recommandations HAS «Bonnes pratiques de diagnostic de la dénutrition de l'enfant et de l'adulte » novembre 2019Recommandations HAS « Diagnostic de la dénutrition chez la personne de 70 ans et plus » novembre 2021 HAS guide méthodologique 2017 « Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et ; les phénomènes doulou- ! reux » axe 4 Promotion de la santé et éducation : pour la santé Référence : En ne disposant pas de politique de prévention et de lutte. Injonction n°1 : Mettre en œuvre une politique de préven

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
79_LA PEYRATTE_MAS Les Peupliers_notification définitive_20250807	Lettre de suites	ARS Nouvelle-Aquitaine	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à DEUX SEVRES

EHPAD RESIDENCE DES ROCS23 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD "DUNANT" BEAUMONT DE LOMAGNE82 — 6 constat(s)
EHPAD AU FIL DU TEMPS73 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LARMEROUX92 — 6 constat(s)
EHPAD FRANCIS PANICOT66 — 6 constat(s)
EHPAD KORIAN JARDIN DE BROU01 — 5 constat(s)
EHPAD FERNAND CUVELIER62 — 6 constat(s)
EHPAD LAETITIA11 — 5 constat(s)
KERELYS PLUNERET56 — 6 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LA PEYRATTE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.