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KERELYS PLUNERET — PLUNERET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à KERELYS PLUNERET (PLUNERET) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	KERELYS PLUNERET
Numéro FINESS	560018608
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R MARIE CURIE, 56400 PLUNERET
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 mars 2006

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 2 — Droits des résidents

relative à la composition du CVS : en attente d’inscription dans le projet d’établissement de l’absence de la représentation des résidents dans les CVS, -

Ce qui est prescrit : relative à la composition du CVS : en attente d’inscription dans le projet d’établissement de l’absence de la représentation des résidents dans les CVS, -

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

relative au temps du médecin coordonnateur : je vous encourage à poursuivre vos recherches, -

Ce qui est prescrit : relative au temps du médecin coordonnateur : je vous encourage à poursuivre vos recherches, -

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

est maintenue au regard du caractère aléatoire du fonctionnement de la continuité infirmière la nuit. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. 13/02/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exer cer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS par mail : [courriel retiré] ou par voie postale. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré] www.ars.bretagne.sante.fr Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite - à poursuivre l’intég

Ce qui est prescrit : est maintenue au regard du caractère aléatoire du fonctionnement de la continuité infirmière la nuit. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. 13/02/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exer cer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS par mail : [courriel retiré] ou par voie postale. 6 place des Colombes CS 1425

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLUNERET_Residence-Kerelys	Document	ARS Bretagne	PDF
PLUNERET_Residence-Kerelys_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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