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EHPAD "ST PAULIN" ST EPVRE — ST EPVRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "ST PAULIN" ST EPVRE (ST EPVRE) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD "ST PAULIN" ST EPVRE
Numéro FINESS	570002089
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	16 R SAINT PAULIN, 57580 ST EPVRE
Département	MOSELLE (57)
Date d'ouverture	18 février 1985

Ce qui a été constaté — 13 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementCircuit du médicamentDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

organiser une CCG et transmettre un CR au plus tard le 01/03/2024. L E.4 | L'EHPAD ne dispose pas d'un Pre 4 | Mettre à jour le règlement de Prescription règlement de fonctionnement de moins fonctionnement (RF) et le faire.

Fondement : R.311-33

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre un RF validé par les instances au plus tard le 01/03/2024.

Fondement : L.314-12

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

transmettre pour le 01/12/2023 au plus tard. E.6 |La convention entre l'officine Pre 6 | Faire signer la convention de Prescription dispensatrice et l'EHPAD n'est pas dispensation des médicaments. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10 · L.314-12 CASF

Délai prescrit : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre pour le 01/10/2023 au plus tard.

Fondement : D.312-155-0 · D312-156 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

transmettre la procédure El/EIG validée par les instances au plus tard le 01/12/2023.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure de traitement des réclamations des familles/résidents. = Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

transmettre la procédure (Réclamations validée par les instances au plus tard le 01/12/2023. R. 6 L'EHPAD ne dispose pas d'un plan d'amélioration continue de la qualité. Rec 6.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place et suivre un plan d'actions concernant l'EHPAD Saint Paulin Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Clarifier la situation des agents recrutés depuis longtemps, toujours au statut « contractuel non permanent ». Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 4 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre à la mission l'organisation de la distribution des médicaments sur la journée du 10/02/2023. Recommandation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Modifier les plannings pour une harmonisation des informations. Recommandation.

Fondement : R.10

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d'une démarche de qualification en cours pour ces 4 personnels. À défaut, inscrire les agents FF AS dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant. Recommandation.

Fondement : R.11 · R.12

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un outil de recueil des besoins en formation du personnel de l'EHPAD. Recommandation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
57_DF_CSP_SAINT-EPVRE_Ehpad_Saint_Paulin	Document	ARS Grand Est	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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