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RESIDENCE ARC-EN-CIEL — ST AVE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE ARC-EN-CIEL (ST AVE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE ARC-EN-CIEL
Numéro FINESS	560024606
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DE L'HOPITAL BP 10, 56896 ST AVE
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 janvier 2010

Ce qui a été constaté — 2 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Les deux relevés de conclusion du conseil de la vie sociale non signés

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Les deux relevés de conclusion du conseil de la vie sociale non signés Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) m 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) m 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-AVE._Residence-Arc-En-Ciel	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-AVE_Residence-Arc-En-Ciel_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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