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EHPAD VICTOR BONAL — BOULIGNY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VICTOR BONAL (BOULIGNY) : 23 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD VICTOR BONAL DE BOULIGNY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 550003594 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R DE LA FONTAINE, 55240 BOULIGNY |
| Département | MEUSE (55) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1961 |
Ce qui a été constaté — 23 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsDémarche qualité
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 3118 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.3118 · D.312-60 CASF · R.314-232 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année 2024 comprenant notamment : l'exécution budgétaire de l'exercice concerné, l'activité et le fonctionnement de.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le rapport 2024 à la DT55 dès sa réalisation. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se réunir au moins annuellement.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le compte -rendu de la CCG à la DT55. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le CR du CVS à la DT55. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-16 CASF · D.312-156 CASF · D.312-157 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui -ci ait les formations requises Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et mettre à la signature des intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre la liste des conventions signées à la DT55. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le RAMA à la DT55 avec le CR de la CCG (Cf. Pre. 3) Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui-ci. Prescription.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir l’organisation pour créer des temps de chevauchement entre équipes permettant des transmissions avec du personnel qualifié. Prescription.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place la permanence de la direction,.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser l’organigramme en conséquence en faisant apparaitre l’ensemble des catégories de personnel. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions de coordination, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD, même en l’absence de direction.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les informations en lien avec le temps de kinésithérapie. Si des kinésithérapeutes libéraux interviennent,.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
formaliser et proposer à la signature une convention d’intervention. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser une convention avec un établissement de santé (filière gériatrique et urgences, secteur psychiatrique), afin de permettre d'assurer la continuité des soins des résidents. Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 55_DF_CSP_BOULIGNY_Ehpad_Victor_Bonal | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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