EHPAD LA PROVIDENCE — LA FLECHE

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser le projet de soins en y incluant un projet de soins et un volet spécifique pour la prise en charge des personnes désorientées (UPAD) et des objectifs relatifs au circuit du médicament (art. L 311-8 du CASF et D312-158 du CASF) 2 1 an 3. Veiller à l’harmonisation des pratiques des professionnels de santé libéraux et garantir l’utilisation du logiciel TITAN. 1 6 mois 4. Formaliser et mettre en œuvre la supervision des pratiques professionnelles AS par les IDE/IDER 1 Dès réception du rapport 5.

Fondement : L311-8 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’existence d’un seul support d’information, à savoir le plan de soins (PDS) informatisé et actualisé pour tout résident accueilli en EHPAD et UPAD.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation de ce plan de soins (PDS) informatisé en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge des résidents, quelle que soit le roulement d’équipe ou le soignant en poste. 1 3 mois 6.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer, des temps de réunions de service (plannings prévisionnels, ordre du jour, CR).

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions/temps d’échange entre l’équipe de jour et de nuit en vue d’harmoniser les pratiques professionnelles entre les équipes soignantes. 1 6 mois 7. Mettre en place des temps dédiés d’analyse de pratiques et /ou de régulation d’équipe par un psychologue extérieur. 2 6 mois 8.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’utilisation du logiciel de soins, par l’ensemble de l’équipe soignante (postes informatiques et tablettes) et veiller à la formation des agents à l’utilisation du logiciel.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la traçabilité des actes des soignants sur le logiciel de soins (transmissions, validation des tâches) pour la garantir la continuité de l’accompagnement des résidents. 1 3 mois 9. Garantir la bonne tenue des dossiers médicaux et l’actualisation des DLU afin de garantir la continuité des soins en cas d’urgence/ hospitalisation 1 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES DEFINITIVES EHPAD LA PROVIDENCE – LA FLECHE M2023_00464- Inspection EHPAD LA PROVIDENCE – LA FLECHE – novembre 2023 - rapport final 10.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à la formation continue des soignants en intégrant prioritairement les thèmes de la bientraitance, de la prise en charge des troubles psychocomportementaux, des soins palliatifs et accompagnement de fin de vie.. 1 6 mois 11.

Mesure corrective — Organisation des soins

Limiter le nombre de contentions : garantir une indication de contention relevant de l'exception, en vue de la préservation de la sécurité du résident, et strictement proportionnée au but poursuivi et limitée dans le temps (art. L311 CASF).

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention : (prescription médicale, recueil du consentement, évaluation des bénéfices /risques, surveillance). 1 Dès réception du rapport 12. Mettre en œuvre le repérage des risques bucco-dentaires au décours de l’admission du résident, dans le cadre de l’EGS. (formation des agents) 1 6 mois 13.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser et garantir les bonnes pratiques professionnelles relatives à la prise en charge de la douleur : évaluation, suivi, traçabilité dans le plan de soins du résident. 1 Dès réception du rapport 14.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l’appropriation du protocole relatif à l’accompagnement des résidents en fin de vie, renforcer la formation continue des soignants dans ce domaine.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles sur ce champ, et notamment la prévention et la prise en charge des escarres. Demande de MC.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller au signalement circonstancié des chutes, à l’analyse des causes,.

Mesure corrective — Circuit du médicament

garantir la mise en œuvre de mesures correctives immédiates et des actions de prévention des risques : décision de mesures correctives, suivi des actions. 1 Dès réception du rapport 2- Circuit du médicament 16.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un auto-diagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse. Formaliser un plan d’action pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents, prenant en compte les résultats de l’audit du médicament. 1 6 mois 17.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre / veiller à la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse 1 6 mois 18.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser les équipes au recueil formalisé et circonstancié des évènements indésirables au sein de l’établissement. Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins ; garantir le suivi et la traçabilité des actions correctives mises en place au décours des EIGS.(Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 ; arrêté du 28 décembre 2016) 2 6 mois 19.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller au signalement des dysfonctionnements et évènements graves aux autorités administratives, conformément à la réglementation en vigueur (Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 ; arrêté du 28 décembre 2016) 1 Dès réception du rapport 20.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à l’évaluation des prescriptions médicamenteuses au décours de l’admission du résident, dès recrutement du médecin coordonnateur (art. D312-157 du CASF) 1 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES DEFINITIVES EHPAD LA PROVIDENCE – LA FLECHE M2023_00464- Inspection EHPAD LA PROVIDENCE – LA FLECHE – novembre 2023 - rapport final 21.

Fondement : D312-157 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH conformément à la réglementation relative aux actes de la vie courante. (art. 313-26 du CASF). Protocoles de soins adaptés, formation des soignants, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 6 mois 22.

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE (art. L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP). 1 Dès réception du rapport 23.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir l’accessibilité à la dernière prescription médicale ou au plan d’administration du médicament, pour les AS chargées de l’administration de médicaments, leur permettant de vérifier la bonne prescription en cas de doute. 1 Dès réception du rapport 24. Garantir la traçabilité des prises et non prises médicamenteuses sur le plan de soin informatisé du résident. 1 3 mois 25. Sécuriser les conditions de livraison/réception des médicaments dans l’EHPAD. (L.5125-25 ; R. 5126-115 ; R. 5125-47 à 49 du CSP). 1 Dès réception du rapport 26.

Fondement : L.5125-25 · R.5126-115 · R.5125-47

Mesure corrective — Circuit du médicament

Constituer une dotation pour soins urgents (médicaments et dispositifs médicaux) en lien avec le pharmacien d’officine. (L. 5126-6 et R. 5126113 du CSP, R.5126-112 du CSP. 1 Dès réception du rapport 27. Organiser la mise à disposition d’un chariot ou d’une trousse d’urgence. 1 Dès réception du rapport 28.

Fondement : L.5126-6 · R.5126 · R.5126-112 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir en collaboration avec l’officine l’approvisionnement de médicaments en urgence notamment en cas de changement de traitement, et y compris le week-end. 1 3 mois 3 – Prévention des infections associées aux soins 29. Actualiser le DARI ; élaborer un plan d’action de maitrise du risque infectieux, partagé avec l’équipe soignante. 2 1 an 30. Intégrer la prévention du risque infectieux dans le plan de formation continue des soignants. 1 1 an.